Bénin: vers la relecture de la loi organique sur la cour constitutionnelle

La loi organique sur la cour constitutionnelle sera bientôt révisée. Cette relecture s’impose depuis la révision de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.

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Dans la nuit de jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019, le parlement béninois a voté à l’unanimité des 83 députés de l’Assemblée la modification de la constitution, limitant le nombre de mandats des députés et confirmant la limitation des mandats présidentiels à deux. Cette modification de la loi fondamentale impose la relecture de la loi organique sur la cour constitutionnelle. Dans cette perspective, la haute juridiction a organisé du 13 au 15 février 2020 à Grand-Popo, séminaire de relecture sur les textes fondamentaux de la cour constitutionnelle. Ce séminaire s’est donc penché sur l’avant-projet de loi organique de la cour, celui du décret portant attribution, organisation et fonctionnement et l’avant- projet de décret portant portant modification consécutive du secrétariat général de la cour.

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La relecture de ces différents textes permettra de renforcer la cour constitutionnelle dans ses prérogatives en la modernisant et la rendant plus efficace pour jouer au mieux les responsabilités qui sont les siennes. C’est pourquoi, au lancement des travaux, le président de la cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a invité les congressistes à privilégier l’intérêt supérieur de la nation dans l’examen des différents textes soumis à leur expertise.

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