Bénin: plusieurs « tontiniers » bientôt devant la Criet

Le Conseil des ministres du  mercredi 12 février 2020 a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale pour adoption, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. L’usure consiste à exiger du débiteur d’un capital un taux supérieur au taux d’intérêt couramment admis par l’usage ou au taux d’intérêt légal, dit taux de l’usure.

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Le Conseil des Ministres réuni, mercredi 12 février 2020, a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale pour adoption, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. Ce projet de loi ayant été adopté, le 28 juin 2013, par l’Union Monétaire Ouest africaine (UMOA), il fait obligation aux Etats membres de l’insérer dans leur code juridique interne. Le Bénin, membre de cette Union, doit ainsi uniformiser ses textes pour satisfaire aux normes communautaires en vigueur.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, l’objectif visé est de contribuer à la stabilité financière au plan sous régional notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques d’usures. Ainsi, précise le communiqué, ce projet de loi prescrit :

  • L’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d‘apprécier le cout réel du crédit octroyé à un emprunteur.
  • La nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges ainsi que les honoraires d’officiers ministériels.

Quid de l’usure au Bénin ?

Largement pratiquée par la population, surtout pour les cérémonies mortuaires, l’usure est la pratique d’un intérêt supérieur au taux légal, exigé par un prêteur. Pourtant interdite par la loi, cette pratique permet aux usagers de résoudre des cas urgents. C’est aussi la formule par laquelle les agriculteurs prétendent résoudre des problèmes vitaux pendant les périodes de soudure. Ces pratiques, admises et tolérées, sont organisées par les systèmes financiers traditionnels informels, communément appelés « tontine ». Le taux d’usure, somme perçue par le tontinier, est connu sous le nom « Sovi » [terme qui désigne en fon, intérêt].

Jusqu’à présent, c’est la loi N°83-008 du 17 mai 1983 qui fixe le régime de l’usure. Une loi, très ambiguë, qui nécessite un toilettage. Selon l’article 1er de la loi n°83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l’usure, « constitue un prêt usuraire, tout prêt ou convention dissimulant un prêt d’argent consenti, en toute matière, à un taux effectif global, excédant à la date de sa stipulation, le taux d’usure ». Déterminé par le conseil des ministres de l’UMOA, ce taux composé du taux d’intérêt nominal auquel sont ajoutés les diverses commissions et frais est fixé à 27% au Bénin à compter du 11 novembre 2003.

Les conséquences de l’usure

L’usure est, dans beaucoup de pays, un délit pénal et parfois un acte criminel. Une hausse des taux d’intérêt rend les prêts plus coûteux. Ainsi, les microcrédits, au lieu d’être un mécanisme de survie qui permet aux personnes vivant dans la pauvreté de mieux gérer leur situation, devient un fardeau de surendettement. Les ménages qui contractent ces prêts parviennent très rarement à honorer leur engagement à échéance. Ces prêts qui n’enrichissent que les « tontiniers » aboutissement régulièrement à des conflits. Les intéressés se voyant grugés par des « escrocs », sont pris entre le marteau et l’enclume. Ne pouvant pas aller se plaindre à un officier de police judiciaire (OPJ), parce que devant également subir les rigueurs de la loi au même titre que le prêteur, ils choisissent se résigner.

Dans d’autres cas plus complexes, les prêteurs exigent des gages avant le contrat de l’usure. A l’échéance, les biens du « pauvre emprunteur », placés en gage, sont saisis et vendus ou simplement deviennent la propriété du prêteur, qui n’est autre que le « tontinier ». Des ménages ont ainsi vu leurs motos, appareils électroménagers, conventions de parcelle …, partir sans pouvoir les réclamer. L’emprunt qui devrait servir l’individu l’a finalement desservi, ruiné, à cause du taux d’intérêt très élevé du crédit [ taux d’intérêt usuraire] dont le montant généré doit être chaque fois payé à échéance, tant que le capital n’est pas entièrement soldé. Un système mafieux et bien organisé qu’il urge de décourager.

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