Bénin – communales du 17 mai : voici les procédures d’obtention du quitus fiscal

L’obtention du quitus fiscal, l’une des pièces maîtresses entrant dans la constitution de dossiers de candidature pour les élections communales et municipales a fait l’objet d’échanges les jeudi 06 et vendredi 07 février entre la Direction générale des impôts (DGI) et les partis politiques ayant une existence légale.

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Il est à retenir que la DGI  a mis en œuvre, un système adapté pour supporter la forte demande durant la période et a simplifié les procédures conformément à la volonté du chef de l’Etat. Les demandeurs  du précieux sésame qui n’ont pas encore leur IFU peuvent le faire avec le numéro d’enregistrement de demande d’IFU. Les quitus seront délivrés au fur et à mesure des demandes et une base de données sera transmise à la CENA pour vérification à la fin. Les demandeurs qui ont des numéros IFU antérieurs à 2008 devront les actualiser avec leur numéro de téléphone et adresse mail avant l’obtention du quitus fiscal.

Tous les potentiels candidats ayant leur numéro IFU se rendront  sur le site www.quitus.impots.bj pour effectuer la demande.  Les quitus fiscaux seront remis par parti politique à travers des mandataires (03 désignés par chaque parti). Une collecte de 5000f CFA par demandeur devrait être faite pour frais de demande de quitus fiscal. L’obtention du quitus fiscal n’est pas subordonnée aux paiements des impôts dus par le demandeur.

1 commentaire
  1. Azannadje Romaric dit

    besoin de quitus fiscal

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