Politique

Bénin: les députés examinent 17 dossiers en session extraordinaire

Pas de repos pour les députés de la huitième législature. A la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 ce mercredi 22 janvier 2020, 58 députés ont sollicité et obtenu la tenue d’une session extraordinaire. Elle dure quinze jours.

Dix-sept dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2020 à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de Justice et au Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), le projet de loi portant Code de l’électricité en République du Bénin, la proposition de résolution portant révision de certains articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement importés à Rome le 24 juin 1995, la poursuite de l’examen du projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin.

A ces dossiers, s’ajoutent le projet de loi portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises, le projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2017, le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008, le projet de loi sur la réforme à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) et le projet de loi sur le renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.

Statut particulier des forces armées béninoises et autres

Outre ces dossiers, il y aura également le projet de loi organique sur la Cour des comptes, le projet de loi portant régime juridique, fiscal et douanier en République du Bénin, le projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin, le projet de loi modifiant et complétant la loi sur le régime juridique du bail à usage domestique, le projet de loi portant statut général des personnels militaires des Forces armées béninoises, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-20 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises, le projet de loi portant statut général du personnel des Douanes et le projet de loi portant statut du personnel du corps des Eaux, Forêts et Chasse en République du Bénin.

 

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