Bénin – CCIB: un arrêté interministériel fixant les barèmes de cotisation annuelle signé par Wadagni et Assouman

Le barème des cotisations annuelles des entreprises a connu une modification. C’est à travers un arrêté interministériel signé par le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni et son collègue de l’industrie et du commerce, Alimatou Assouman que le nouveau barème qui vise la dynamisation de la CCIB a été adopté.

Dans le but de dynamiser l’institution consulaire, le ministre de l’industrie et du commerce, Alimatou Assouman et celui de l’économie et des finances, Romuald Wadagni ont signé la semaine dernière en faveur de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), le nouvel arrêté portant modification du barème des cotisations annuelles des entreprises. Cet arrêté modificatif de l’ancien barème des cotisations annuelles vise à dynamiser le fonctionnement de cette institution consulaire grâce à la contribution des entreprises. Ledit arrêté fixe ainsi les barèmes de cotisations annuelles payables par les entreprises affiliées à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).

Selon l’article 1er de cet arrêté, “les entreprises relevant des secteurs du commerce, de l’industrie et des prestations de services établies ou exerçant leurs activités au Bénin sont d’office membres de la Ccib””. Cette affiliation à l’institution consulaire les soumet au paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire visant à contribuer au bon fonctionnement de la Ccib. Ce montant annuel de cotisation varie entre 20 000 et 2 000 000 francs CFA pour les entreprises ayant des tranches de chiffre d’affaires allant de 0 à 4 000 000 000 de francs CFA.

Il importe de préciser que les contributions annuelles des entreprises affiliées à la ccib sont payables par les entreprises auprès des services des impôts. Au regard de l’arrêté interministériel, les paiements au titre de chaque année sont faits en deux acomptes suivant les échéances ci-après : 50 % du montant de la cotisation au plus tard le 10 mars de l’année concernée et le solde du montant de la cotisation au plus tard le 10 juin de l’année. Par ailleurs, le montant à payer par chaque entreprise est calculé en référence au chiffre d’affaires de l’année précédente ou au chiffre d’affaires annuel prévisionnel s’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée. En outre, au titre de l’article 5 de l’arrêté, la cotisation du 10 mars sera provisoirement calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’avant dernier exercice.  Une fois collectées, les cotisations sont centralisées par les services des impôts  sur les comptes bancaires de la Ccib dans les dix jours suivant la fin du mois de collecte. Il importe de mentionner que le nouvel arrêté dont le but est de garantir le bon fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin entre en vigueur à partir de janvier 2020.

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