Bénin – affaire «3 tonnes de cocaïne» : ce qu’il faut retenir de l’audience

Placées sous mandat de dépôt début décembre dernier, les personnes interpellées pour relai ou diffusion sur les réseaux sociaux des informations jugées «fausses» sur l’affaire trois tonnes de cocaïne saisies en Uruguay sont fixées sur leur sort ce mardi 07 janvier 2020. Ils ont écopé des peines d’emprisonnement allant de 12 a 24 mois .

Au total huit prévenus dont deux administrateurs de groupe Whatsapp ont été condamnés ce mardi par le tribunal de Cotonou à la lourde peine prévue par le code du numérique en son article 550. En effet, ils étaient poursuivis pour avoir diffusé ou relayé sur les réseaux sociaux de «fausses informations» sur l’affaire dite «trois tonnes de cocaïne» en indexant des personnalités proches de l’entourage du Chef de l’Etat, Patrice Talon. A la barre, les prévenus à leurs côtés leurs avocats, ont plaidé coupable. Ils ont reconnu avoir publié dans différents groupes sans avoir vérifié au préalable la véracité de l’information  comme l’exigent les textes. Ils ont aussi fait savoir qu’ils n’étaient pas dans l’intention de déstabiliser les victimes encore moins de jeter de l’opprobre sur le pays. Mieux, ils ont exprimé leurs profonds remords pour l’acte posé, les uns par naïveté, les autres par négligence ou ignorance des nouveaux dispositifs qui répriment désormais ces genres d’infraction en République du Bénin. Par ailleurs, ils se sont confondus en des «excuses publiques» pour tous les dommages subis par toutes les personnalités indexées par les publications en l’occurrence la première dame.

Réquisitions du Ministère public

Le tribunal reproche aux mis en cause de n’avoir pas vérifié l’information avant de la relayer. Il a fustigé aussi la banalisation d’un sujet aussi sensible par les prévenus. Le Ministère public a requis contre chacun d’eux 24 mois de prison ferme en plus d’une amende d’un million selon le code du numérique sans oublier la confiscation de leurs appareils téléphoniques qui ont servi à commettre l’infraction.

La défense plaide la clémence du tribunal

Après les réquisitions du Ministère public, les avocats de la défense ont, à tour de rôle, pris la parole  pour défendre leurs clients et plaider la clémence du tribunal. Pour ceux-ci, l’idéal serait de condamner les prévenus au temps proportionnel déjà passé en prison ou leur accorder du sursis. Ce serait,  à les en croire, un avertissement à l’endroit du peuple béninois en général et des membres des groupes de Whatsapp et des administrateurs en particulier.

«C’est aujourd’hui que certains ont su que la publication de fausses informations sur les réseaux sociaux est punissable. Ils ont reconnu leurs faits. Les deux mois passés en prison suffisent largement. Il faut permettre aux intéressés de regagner leurs familles», a plaidé un avocat de la défense. Et à un autre d’ajouter : «Ce sont des citoyens béninois. Il ne faut pas laisser dans la pensée du peuple que la justice s’acharne contre eux. La justice béninoise a besoin d’eux pour se construire…». La plaidoirie sera suivie de quelques minutes de suspension. 

De lourdes peines…

Reconnus coupables de «harcèlement par le biais d’une communication électronique»,  sept sur les huit prévenus ont été condamnés à 24 mois, soit 2 ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 200 mille FCFA. Le huitième a, quant à lui, écopé de douze mois d’emprisonnement et d’une amende de 300 mille francs CFA. A noter que ce dernier, administrateur également d’un groupe, se serait déjà retiré du forum avant les faits pour lesquels il est poursuivi. Son avocat a donc plaidé sa relaxe pure et simple parce que l’infraction ne serait pas constituée mais le juge en a décidé autrement. Par ailleurs, le juge a ordonné la confiscation et la destruction des téléphones des prévenus.

Le prononcé du verdict final fut un véritable coup dur pour les parents et amis des prévenus fortement mobilisés pour la circonstance. 

Que dit l’article 550 afin que nul n’en ignore ?

Article 550 : Harcèlement par le biais d’une communication électronique

Quiconque initie une communication électronique qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne, en utilisant un système informatique dans le but d’encourager un comportement grave, répété et hostile est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Quiconque aura harcelé, par le biais d’une communication électronique, une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix millions (10 000 000) de FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à un million (1 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces peines seulement.

Si les faits visés aux alinéas 1 et 2 sont commis au préjudice d’une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l’âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l’auteur des faits, les peines minimales prévues aux alinéas précédents seront doublées.

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