Bénin: 8 projets de loi transmis à l’Assemblée nationale pour adoption

Réunis en conseil des ministres, ce mercredi 22 janvier 2020, les membres du gouvernement ont élaboré plusieurs projets de loi qui vont être transmis au Parlement pour adoption.

Selon le relevé du conseil des ministres, ces projets de lois ont été élaborés dans le but de conduire certaines réformes majeures à leur terme. Ainsi, pour la mise en oeuvre desdites reformes, il est nécessaire que l’Assemblée nationale examine ces différents textes de loi. C’est pourquoi le conseil a décidé de soumettre, au Parlement, 8 projets de loi pour adoption.

En effet, il s’agit des projets de lois portant  :

  • modification de la loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique,
  • loi organique sur la Cour des Comptes,
  • Statut spécial des personnels militaires des Forces Armées béninoises
  • modification et complément de la loi n° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin,
  • modification et complément de la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées béninoises ;
  • statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin,
  • statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin,
  • Statut spécial du personnel de la Police républicaine.

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