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Bénin : pour fraude fiscale et escroquerie, 9 prévenus condamnés par la Criet

Le lundi 27 janvier 2020, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a tenu une audience correctionnelle. Au cours de cette audience de la chambre de la Cour, 09 personnes, impliquées dans des dossiers d’escroquerie et de fraude fiscale, ont été fixées sur leurs sorts.

La Cour, présidée par Cyriaque Dossa, a condamné 09 prévenus ce lundi. Les mis en cause sont impliqués dans cinq dossiers examinés par la Cour. Certains sont accusés des faits d’escroquerie par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, les autres pour fraude fiscale, détention et usage de substance psychotrope.

Après les débats, la Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier et dernier ressort, a condamné neuf (09) prévenus pour des peines de prison ferme allant de douze (12) à quatre-vingt-quatre (84) mois. En dehors des peines de prison, les condamnés doivent également payer des amendes au profit du trésor public pour un montant total de FCFA neuf millions cinq cent mille francs CFA. Il faut signaler qu’avant de donner son verdict, la Cour a requalifié les faits en parlant « d’utilisation de données à caractère personnel d’autrui, et, en complicité d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d’autrui ».

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