Bénin: La Cour relève une erreur dans la loi modificative de la Constitution

Suite à la requête du Chef de l’Etat, la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou procède ce jour au contrôle de constitutionnalité de la loi modificative de la Constitution adoptée par les députés de la 8ème législature dans la nuit du jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019. L’étude étant en cours, une erreur matérielle a été détectée.

Lors du contrôle de constitutionnalité qui est en cours ce mercredi à la Cour, le rapporteur a relevé une erreur sur la dénomination de la loi. Selon le site Le Portail, il s’agit d’une “erreur matérielle”. “Il s’est agi en intitulé de “Loi Constitutionnelle”. A en croire le président Joseph Djogbénou, la loi révisée ne saurait porter autre dénomination que celle qu’elle révise”, rapporte le média.

Selon la même source, la Cour n’aura pas besoin de renvoyer la copie au Parlement pour la correction de cette erreur, car elle pourra s’en occuper elle-même. Il faut noter le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin se fait au cours d’une audience spéciale convoquée suite la requête du président de la République reçue le 04 novembre 2019.

7 commentaires
  1. Thomas dit

    DU FOLKLORE TOUT CELA POUR LEGITIMER UN COUP D’ETAT INSTITUTIONNEL

  2. Anonyme dit

    Si on n’a rien à faire on se repose…. Dans tout ça c’est la dénomination qui est l’erreur constatée par cette soit disant cour … Ça fait pitié

  3. Daniel dit

    Vous corrigez quoi! N’importe quoi oui! Des lois poubelles qui seront brûlées au lendemain de l’échec de talon en 2021

  4. Anonyme dit

    La cour n a rien trouvé à dire par rapport à l article concernant la ratification des accords par le PR quite à informer les députés ds un délai de 90 jours? Est ce que là, ce n est dépouillée l assemble nationale d une grde parlé de ses prérogatives ?

  5. Berou dit

    Nous avons une cour corruptible. Qui est déjà hors de l’éthique.
    Chiii voilà là où ils nous ont amener.

  6. Anonyme dit

    Le second nom de Dieu c’est le temps, ils paieront tôt ou tard pour avoir trahi le peuple…
    Car de leur vivant ils peuvent échapper aux châtiments des hommes mais ne pourront en aucun cas échapper à celui de Dieu.
    Longue vie à nous tous y compris les bourreaux de la nation.

  7. Kader dit

    Le second nom de Dieu c’est le temps, ils paieront tôt ou tard pour avoir trahi le peuple…
    Car de leur vivant ils peuvent échapper aux châtiments des hommes mais ne pourront en aucun cas échapper à celui de Dieu.
    Longue vie à nous tous y compris les bourreaux de la nation.

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