Bénin – Budget de l’Etat exercice 2020: quid des exonérations fiscales?

Le budget général de l’Etat, exercice 2020 introduit par le gouvernement est en étude au sein de la commission budgétaire. Si pour les exercices antérieurs, plusieurs taxes ont été créés, le budget 2020 est dit social du fait entre autres des exonérations fiscales qu’il contient. 

Le projet de budget exercice 2020 transmis à l’assemblée nationale offre des allègements fiscaux afin de rester un budget essentiellement social. Lesdits aménagements fiscaux visent à soulager les ménages et les entreprises qui bénéficieront des exonérations fiscales.

Au regard du contenu du projet de budget, ces exonérations fiscales permettent d’une part la réduction du nombre d’impôts en matière de fiscalité.  Ces impôts passent ainsi de 48 en 2019 à 35 en 2020 et passe par l’extension du régime d’exonération des droits et taxes de douanes et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur l’importation ou l’acquisition en République du Bénin:

    • des panneaux solaires photovoltaïques formant un ensemble, à l’exclusion des batteries,
    • de réaménager des modalités de paiement des acomptes de la Taxe professionnelle synthétique pour les nouvelles entreprises;
    • l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les récipients de gaz;
    • la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les autobus, autocars et minibus destinés au transport en commun.

Par ailleurs,le budget de l’Etat exercice 2020 prévoit des mesures d’allègement fiscal et la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs.

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