Bénin: voici l’avant-proposition de texte sur la loi d’amnistie

Pour la décrispation de la situation sociopolitique le dialogue politique initié par le Chef de l’Etat a proposé le vote d’une loi d’amnistie au profit des personnes impliquées dans la procédure judiciaire engagée dans le cadre des violences électorales. Cette recommandation des délégués est désormais traduite en avant-proposition de texte de loi dont voici la substance.

 

Cette loi pourrait prendre corps dans les tous prochains jours. Le Parlement s’est engagé à l’examiner le plus tôt que possible pour le bonheur des personnes arrêtées, poursuivies et recherchées par la justice dans le cadre des violences électorales.

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