France: le président de l’Assemblée nationale mis en examen par un tribunal

En France le président de l’Assemblée Nationale a été mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne. Selon les médias étrangers, cette évolution ne dérangerait en rien Richard Ferrand dans l’exercice de ses fonctions.

Près de 15 heures passés au tribunal de grande instance de Lille et, à la fin, «les trois juges d’instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts» dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, a annoncé à l’AFP le parquet de Lille dans la nuit du 11 au 12 septembre. Le chef du parlement français a, dans la foulée pris «acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier». Il a assuré «rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte» en octobre 2017, «d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice, ni victime».

L’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne

Attendue depuis des mois, l’audition libre du président de l’Assemblée nationale, que l’immunité parlementaire n’empêche pas, a débuté en milieu de matinée pour s’achever vers 0h30. L’affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d’Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu’en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Le principal intéressé conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient «pas constituées». L’association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile. Invitée ce 12 septembre sur Europe 1, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a expliqué qu’il était «logique» que le président de la République «conserve toute sa confiance» à Richard Ferrand après sa mise en examen. Elle précise que Richard Ferrand était un homme loyal.

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