Bénin – Rapport IGF: des irrégularités financières de près de 3 Milliards détectées au niveau de 3 tribunaux

Le rapport d’activités de l’Inspection générale des finances (IGF) au titre de l’année de 2018, relève des irrégularités financières évaluées à 3 Milliards de FCFA dans trois tribunaux de premières instances .

Plusieurs milliards de FCFA seraient-ils détournés au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, au tribunal de première instance de Ouidah et au tribunal de première instance d’Abomey ? C’est du moins la question que soulève le dernier rapport d’activités de l’Inspection générale des finances (IGF) au titre de l’année de 2018.

Selon l’information relayée par le média numérique 24haubénin, 3 milliards de FCFA auraient été détournés dans ces trois tribunaux. En effet, de nombreuses irrégularités seraient constatées au service de greffe de ces juridictions. Le rapport d’activités de l’Inspection générale des finances, a relevé des anomalies  financières aux parquets de Ouidah, d’Abomey et de Cotonou; rapporte la même source.

Le résultat de plusieurs missions de contrôle et d’audit:

L’inspection générale des finances avec l’appui du ministre de l’Economie et des Finances a exécuté plusieurs missions de contrôle et d’audit au niveau des greffes des juridictions du pays. La vérification des services des greffes sur la période 2013-2017 a révélé plusieurs anomalies financières. Selon le rapport,  les vérifications faites de la gestion des Greffiers en chef (Gec) ont permis de constater plusieurs défaillances:

  • des cas de placement des fonds consignés en Dépôts à terme (DAT) aux fins de disposer des intérêts à titre personnel,
  • des retenues sur les consignations non autorisées;
  • et l’existence des réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de fabrication des actes de greffe.

Le rapport a révélé par exemple  qu’ « au Tribunal de Première Instance (TPI) de Ouidah, un montant total de 177.976.729 FCFA représentant des intérêts perçus sur un DAT non autorisé a été retiré par l’ancien Greffier en chef Semevo Didier qui serait actuellement porté disparu; selon notre source qui poursuit sur le cas du tribunal d’Abomey dont l’ancien Greffier en chef en plus des intérêts sur DAT non autorisé d’un montant de 3.409.790 FCFA qu’il a remboursé, a prélevé les intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation estimés à 4 742 885 FCFA ». L’ancien Greffier en chef de Cotonou, désormais à la retraite doit rembourser une somme de 3.183.447.286 FCFA.

Par ailleurs, l’organisation mise en place pour la gestion des actes courants et des actes de dépôt aux secrétariats des greffes est caractérisée par l’absence d’un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions. Le défaut de séparation des tâches incompatibles et le mauvais archivage des dossiers ou documents servant de pièces justificatives; sont entre autres les irrégularités relevées par les auditeurs. Des poursuites pourront être engagées les jours à venir contre les auteurs de ces actes répréhensibles.

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