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Bénin – dossier La Nouvelle Tribune : La cour d’appel condamne la HAAC

La décision en appel dans le dossier opposant le journal La Nouvelle Tribune à la Haute autorité de l’audiovisuelle et de communication vient de tomber. La cour donne raison au journal et condamne la Haac à payer 500 mille de nos francs par jour en cas de non application de la décision de justice.

Une bonne nouvelle pour les travailleurs et abonnés du journal La Nouvelle Tribune. Suspendu par la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication, le journal vient d’être rétabli dans ses droits par la cour d’appel de Cotonou. En effet, le journal avait été suspendu par la Haac pour publication d’une opinion d’un universitaire. Indigné, le patron du journal a porté plainte contre l’institution au Tribunal de première instance de Cotonou. La tribunal s’est déclaré incompétent le 12 octobre 2018 étant donné que la Haac est une institution.

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Insatisfait, le journal a saisi la cour d’Appel pour que justice lui soit rendue. L’avocat du journal a joint les pièces au dossier pour qu’il soit étudié en procédure d’urgence. Le délibéré a été reporté à maintes reprises. Mais le jeudi 9 mai dernier, les avocats des deux parties ont dit au juge qu’ils n’ont plus d’observations à faire. Mis en délibéré à nouveau pour ce jour jeudi 16 mai, le juge vient de rendre sa décision en faveur du journal. La Haac est appelée à lever la mesure dès ce jour même. Au cas échéant, elle devra payer 500.000F par jour, a mentionné la décision. Vincent Folly et ses employés pourront, un an après la suspension, pousser un ouf de soulagement à l’issue de l’audience.

Pour rappel, La Nouvelle Tribune a assigné la HAAC et son président Adam Boni Tessi suite à la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal prise par l’institution. Et ce, sans délai fixe, mais a-t-elle dit, « jusqu’à nouvel ordre ». Cette décision fait suite à la mesure conservatoire interdisant la Nouvelle tribune de parution le 23 mai 2018.

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1 commentaire
  1. Martin dit

    le second nom de Dieu c’est le temps…..FELICITATION FOLLY…president de la Dieu vous le rendra

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