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Bénin: 30 jours pour les ministres élus à l’assemblée pour choisir

Six ministres du gouvernement Talon sont élus parmi les députés 8e législature. Au regard de la loi, ils ont le choix entre le gouvernement et le parlement. Le délai à eux imparti pour opérer ce choix est de trente jours, selon les dispositions du code électoral.

A l’issue de la proclamation des résultats provisoires des élections législatives du dimanche 28 avril dernier, six membres du gouvernement ont reçu l’approbation de leur électorat pour siéger au parlement. Ce jeudi 16 mai, ils ont été installés conformément à la loi. Mais avant, ils ont retiré les attributs que la loi leur confère en début de semaine. L’article 258 du code électoral stipule que  » les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, sous réserve du bénéfice du délai de trente (30) jours prévu par l’article 265 ci-dessous ». Seulement, ils ne peuvent pas cumuler les fonctions législatives et exécutives. Ils doivent choisir ce qui leur convient le mieux en tenant compte des aspirations du chef de l’Etat.

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Ainsi, les six ministres, notamment Alassane Seïdou, ministre des Infrastructures et des Transports et assumant l’intérim de son collègue de la décentralisation; Sacca Lafia, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ; Oswald Homéky, ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports; Abdoulaye Bio Tchané, ministre du Plan et du Développement; Kakpo Mahougnon, ministre des Enseignements secondaire, technique et professionnel et enfin Alain Fortunet Nouatin, ministre délégué chargé de la Défense nationale, sont contraints de choisir avant le 16 juin prochain entre le gouvernement et le parlement.

Cependant, l’article 265 de la même loi dispose que « le député qui, lors de son élection, se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité visés au présent titre, est tenu d’établir dans les trente (30) jours qui suivent son entrée en fonction ou sa validation, qu’il s’est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, il est déclaré démissionnaire d’office de son mandat« . C’est dire qu’au-delà de ce délai légal, le président de l’Assemblée nationale et son bureau pourront constater la démission de ceux qui n’opéreraient pas un choix.

 

 

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