Bénin – Parlement: examen de 4 points demain par la conférence des présidents

La commission des présidents de l’Assemblée nationale se réuniront demain Vendredi 15 Mars 2019 autour de 4 points dont celui relatif à l’étude des propositions pour une sortie de crise politique.

La conférence des présidents se réunira demain vendredi 15 mars 2019 autour de quatre points inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit notamment de l’examen des propositions de loi pour des élections législatives inclusives, la demande d’examen en procédure d’urgence de quatre projets de loi portant autorisation de ratification d’accord de convention et de contrat de financement, la convocation d’une session extraordinaire et des points de divers.

Précisons que dans la dynamique de trouver des solutions de sortie de crise, l’Assemblée nationale a mis en place un comité de 5 membres pour étudier les propositions des différents partis politiques. Ce comité a débuté ses travaux depuis le Mardi 12 Mars 2019 et a déposé son rapport. La réunion de la conférence des présidents précédemment prévue pour ce jour, se tiendra finalement demain et se prononcera sur le rapport à produire à son tour pour une proposition de loi le même jour.

La dite proposition de loi sera soumise à l’appréciation du Chef de l’Etat via le ministre en charge des relations avec les institutions pour la solution de sortie d’impasse. C’est alors, que la commission des lois sera saisie pour élaborer une proposition de loi et produire un rapport qui sera soumis à la plénière pour adoption ou rejet.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. Accepter En savoir plus