Bénin – Impasse électorale: voici ce que propose le professeur Frédéric Joël Aïvo

Les tractations en vue de l’organisation des élections législatives inclusives de 2019 ne se font pas seulement au sein des acteurs politiques. Au delà des partis politiques impliqués, des praticiens de droit ont aussi exposé leurs propositions pour une sortie de crise. C’est le cas du constitutionnaliste Frédéric Joël Aïvo qui a exposé certaines pistes de sortie de crise sur la radio allemande Deutsche Welle.

Contrairement à ce que propose certains parlementaires pour pallier à la crise préélectorale, le professeur Frédéric Joël Aïvo pense que la révision de la Constitution n’est pas la meilleure option à adopter. « La révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable, ni impérieuse. Il n’y a pas besoin de révision de la Constitution », a-t-il martelé. Si c’est le respect du délai constitutionnel pour l’installation de la nouvelle législature qui fait peur, l’homme de droit évoque d’autres alternatives pour contourner l’obstacle. « S’il est nécessaire d’aller au delà du 16 mai, en ce moment, la Cour constitutionnelle doit intervenir pour dire dans ces conditions qu’elles sont les modalités, les mécanismes et les techniques susceptibles d’être utilisées pour éviter le vide juridique », a-t-il proposé.

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Il pense que la chose est possible, et ça ne serait d’ailleurs pas la première fois qu’un cas de figure soit gérée sans une révision constitutionnelle. Entre la 5ème et la 6ème législature, il s’est écoulé environ deux semaines. « Nous avons eu besoin juste d’interroger la Cour constitutionnelle qui a rendu une décision en 2011, et qui a permis d’organiser les élections tardivement et d’installer la 6ème législature. On a pas eu besoin de révision constitutionnelle », a-t-il précisé.

Il faut saisir la Cour constitutionnelle…

L’option de la révision définitivement écartée, Frédéric Joël Aïvo invite le Président de l’Assemblée nationale à se tourner vers la Cour constitutionnelle. Il a donc désormais la responsabilité d’interpeller la haute juridiction sur la question, afin que cette dernière définisse les modalités et mécanismes qui devraient permettre de contourner le délai constitutionnel pour l’installation de la nouvelle législature.

Dans sa requête, le Président du Parlement devra exposer le consensus trouvé autour de l’adoption des lois dérogatoires. Ce qui nécessite un réajustement du calendrier électoral qui passe par une nouvelle convocation du corps électoral par le chef de l’Etat. « Il revient au Président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour sur les conséquences. Nous avons réalisé un consensus qui a débouché sur l’adoption de lois qui va probablement nécessiter un réajustement du calendrier électoral. Nous demandons l’interprétation et l’autorisation de la Cour pour que le Président de la République convoque à nouveau le corps électoral, afin que l’actuelle législature s’installe jusqu’au moment où la nouvelle va être élue. La Cour constitutionnelle peut fixer un délai au delà duquel il ne sera pas possible de proroger le mandat de la législature actuelle », a suggéré Frédéric Joël Aïvo.

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