Bénin – Impasse électorale: la révision de l’article 80 de la Constitution proposée

Les députés de la 7ème législature se sont retrouvés hier lundi 18 mars 2019 pour examiner les différentes propositions faites dans le cadre de la résolution de la crise préélectorale. Même si lesdites propositions n’ont pas été analysées dans le fond à cause du report de la séance plénière, elles ont été portées à la connaissance des députés présents par le comité paritaire mis en place. De son exposé, il ressort que la révision de l’article 80 de la Constitution fait partie des propositions.

Le jeudi 21 mars 2019, les choses vont se préciser au Parlement en ce qui concerne l’option consensuelle prise par les députés pour mettre fin à l’impasse autour des élections législatives prévues pour le 28 avril 2019. Au nombre des propositions qui feront objets de débat ce jeudi, on y retrouve la révision de l’article 80 de la Constitution qui stipule : “Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de quatre ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation toute entière et tout mandat impératif est nul.”  Cet article sera complété s’il venait à être voté par un alinéa qui a été formulé comme suit:

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Selon le quotidien Fraternité qui a donné l’information, pour adapter cette disposition de la loi fondamentale à la situation actuelle, il a été proposé l’article 80 nouveau qui prévoit : « “Lorsque le renouvellement à bonne date de l’Assemblée nationale est compromis par des menaces à la paix sociale, l’Assemblée nationale peut proroger le mandat en cours d’un délai qui ne peut excéder 45 jours par un vote aux 5/6 des députés composant l’Assemblée nationale.” Il faut noter qu’en dehors de cette proposition, les partis politiques ont soumis d’autres propositions relatives aux deux lois électorales.

1 commentaire
  1. Amos dit

    Pas question de toucher à un seul alinéa de la Constitution. Tout ça pour arranger des cancres? Non, impossible !!!

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