La Cour pénale internationale (CPI) signe un accord avec la Géorgie

La cour pénale internationale (CPI), a signé, le 24 janvier 2019, un accord avec la Géorgie sur l’exécution des peines prononcées par la cour. C’est le juge Robert Fremr, premier vice-président de la CPI et Tea Tsulukiani, ministre géorgien de la justice qui ont procédé à la signature de l’accord.

Au terme de cet accord, des personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine dans les prisons géorgiennes, si deux parties s’accordent. «L’appui actif des États parties est une condition préalable fondamentale à la capacité de la Cour de s’acquitter de son mandat. En plus de la coopération obligatoire prévue par le Statut de Rome, il est essentiel, que tous les États parties examinent les formes de coopération volontaire qu’ils pourraient éventuellement offrir à la Cour » s’est félicité le premier vice-président Fremr.

Pour sa part, Tea Tsulukiani a déclaré que : «Cet accord crée l’infrastructure juridique nécessaire pour placer des personnes condamnées dans les prisons géorgiennes et le système pénitentiaire géorgien rejoindrait ainsi le nombre limité de ceux désignés par la CPI comme étant de haut niveau pour exécuter des peines ».

La Géorgie a ratifié le Statut de Rome le 5 septembre 2003, reconnaissant la compétence de la CPI à l’égard de crimes énumérés dans le Statut qui ont été commis sur le territoire de la Géorgie ou par des ressortissants de cet État depuis le 1er décembre 2003.

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