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Bénin: une poursuite judiciaire contre le procureur Togbonon dès ce jour

Ulrich Togbonon

Le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Gilbert Togbonon fera l’objet d’une poursuite judiciaire dès ce Lundi 12 Février 2019. Telle est la résolution prise par le collectif des avocats de Sébastien Ajavon dans le dossier relatif au trafic de drogue où le pourvoi en cassation formulé par ces derniers fut confisqué par le procureur spécial.

Le collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon était dans l’après-midi du Jeudi 7 Février 2019 face à la presse. Au cours de cette sortie médiatique, ils ont présenté aux professionnels des médias la situation relative à la décision rendue le 7 Décembre 2018 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre du dossier des 18 kg de cocaïne pure et le pourvoi en cassation formulé par leur soin et par les présumés coupables devant la Cour suprême du Bénin dans le cadre du même dossier.

Au cour de leur conférence de presse, les avocats des présumés coupables dans le dossier de 18 kg de cocaïne ont expliqué à l’opinion nationale que la procédure de pourvoi en cassation formulé par leur soin contre la décision rendue par les juges de la criet est mise en difficulté par le procureur Gilbert Togbonon. Aux dires des avocats de Sébastien Ajavon, ce dernier aurait confisqué le dossier alors qu’il devait le transmettre à la cour suprême. Face à ce blocage, le collectif des avocats de Sébastien Ajavon a décidé de le poursuivre devant les juridictions pour délit d’abus de fonction.

En effet, par déclaration et par exploit d’huissier de signification de déclaration en date du 19 Octobre 2018, les conseils des prévenus dans le dossier 18kg de cocaïne ont formé un pourvoi en cassation entre les mains du greffier en chef de la Criet. Les prévenus ont eux-mêmes, ensuite, formé un pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l’arrêt de la Criet. Au terme des dispositions des articles 50 de la loi 2004-20 du 17 Août 2007 portant règle de procédure applicable devant la cour suprême, le dossier formé de pourvoi doit être transmis à la cour suprême au bout d’un mois par le soin de la Criet.
Mais curieusement, constate le collectif des avocats de Sébastien Ajavon, le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme n’a pas transmis le dossier à la Cour suprême. Ce qui oblige le collectif des avocats des prévenus à décider de poursuivre dès ce Lundi 12 Février 2019, le procureur spécial Gilbert Togbonon.

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