Bénin – Procès Icc-Services: le procureur Gilbert Ulrich Togbonon fait le point

La première session de la chambre criminelle de la Cour de Répression des Infractions Economique et du Terrorisme (CRIET) a connu son épilogue dans la nuit du jeudi 07 février 2019. Dans un communiqué de presse rendu public ce lundi 11 février 2010, le procureur spécial de la CRIET a fait le point de l’examen des deux dossiers inscrits au rôle.

Pour le compte de la première session de la chambre criminelle de la CRIET, deux dossiers étaient inscrits au rôle. Il s’agit de la rocambolesque affaire Icc-Services et d’un dossier de détournement de deniers publics, portant sur un montant de cinquante-trois millions deux cent soixante-deux mille ( 53.262.000) francs CFA.

Dans le premier dossier, les mis en cause ont été jugés pour des faits d’association de malfaiteurs, d’escroquerie avec appel au public, d’exercice illégal d’activités bancaires et de micro finances. Les peines infligées aux accusés dans ce dossier varient de dix (10) ans à trois (03) ans d’emprisonnement ferme avec des amendes allant de dix (10) à huit (08) millions de francs CFA, sans oublier les condamnations civiles prononcées.

En ce qui concerne le deuxième dossier, le communiqué du parquet spécial, révèle que l’accusé a été condamné à dix (10) ans de réclusion criminelle avec une amende de dix (10) millions.

Constat général fait par le parquet spécial… 

De façon générale, le procureur fait constater que les deux dossiers examinés, révèlent que le Bénin a connu dans un passé récent, une période où l’autorité de l’Etat a été affaiblie , parce que les dirigeants de l’époque l’ont compromise par laxisme et cupidité, en privilégiant leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt supérieur de la nation. Dans le dossier Icc-Services, le procureur apprend que les victimes ont été abusées par la présence constante et permanente de certaines autorités aux côtés des accusés. Selon lui, ces autorités en agissant ainsi, ont contribué à la commission des infractions reprochées aux promoteurs de Icc-Services.

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C’est pourquoi le parquet spécial a décidé de porter ces faits à la connaissance de la juridiction compétente. Il s’agit en réalité de la poursuite judiciaire annoncée contre certains hauts responsables au sommet de l’Etat au moment des faits. Ces derniers ne pouvant pas être jugés devant une juridiction ordinaire, pourrait se retrouver devant la juridiction consacrée par la constitution pour se charger de ces cas.

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