Bénin – Procès Icc-Services: le procureur Gilbert Ulrich Togbonon fait le point

La première session de la chambre criminelle de la Cour de Répression des Infractions Economique et du Terrorisme (CRIET) a connu son épilogue dans la nuit du jeudi 07 février 2019. Dans un communiqué de presse rendu public ce lundi 11 février 2010, le procureur spécial de la CRIET a fait le point de l’examen des deux dossiers inscrits au rôle.

Pour le compte de la première session de la chambre criminelle de la CRIET, deux dossiers étaient inscrits au rôle. Il s’agit de la rocambolesque affaire Icc-Services et d’un dossier de détournement de deniers publics, portant sur un montant de cinquante-trois millions deux cent soixante-deux mille ( 53.262.000) francs CFA.

Dans le premier dossier, les mis en cause ont été jugés pour des faits d’association de malfaiteurs, d’escroquerie avec appel au public, d’exercice illégal d’activités bancaires et de micro finances. Les peines infligées aux accusés dans ce dossier varient de dix (10) ans à trois (03) ans d’emprisonnement ferme avec des amendes allant de dix (10) à huit (08) millions de francs CFA, sans oublier les condamnations civiles prononcées.

En ce qui concerne le deuxième dossier, le communiqué du parquet spécial, révèle que l’accusé a été condamné à dix (10) ans de réclusion criminelle avec une amende de dix (10) millions.

Constat général fait par le parquet spécial… 

De façon générale, le procureur fait constater que les deux dossiers examinés, révèlent que le Bénin a connu dans un passé récent, une période où l’autorité de l’Etat a été affaiblie , parce que les dirigeants de l’époque l’ont compromise par laxisme et cupidité, en privilégiant leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt supérieur de la nation. Dans le dossier Icc-Services, le procureur apprend que les victimes ont été abusées par la présence constante et permanente de certaines autorités aux côtés des accusés. Selon lui, ces autorités en agissant ainsi, ont contribué à la commission des infractions reprochées aux promoteurs de Icc-Services.

C’est pourquoi le parquet spécial a décidé de porter ces faits à la connaissance de la juridiction compétente. Il s’agit en réalité de la poursuite judiciaire annoncée contre certains hauts responsables au sommet de l’Etat au moment des faits. Ces derniers ne pouvant pas être jugés devant une juridiction ordinaire, pourrait se retrouver devant la juridiction consacrée par la constitution pour se charger de ces cas.

18 Février 2019 - 24 Février 2019

  • nov 26, 2018 - dec 02, 2018
  • dec 03, 2018 - dec 09, 2018
  • dec 10, 2018 - dec 16, 2018
  • dec 17, 2018 - dec 23, 2018
  • dec 24, 2018 - dec 30, 2018
  • dec 31, 2018 - jan 06, 2019
  • jan 07, 2019 - jan 13, 2019
  • jan 14, 2019 - jan 20, 2019
  • jan 21, 2019 - jan 27, 2019
  • jan 28, 2019 - fév 03, 2019
  • fév 04, 2019 - fév 10, 2019
  • fév 11, 2019 - fév 17, 2019
  • fév 18, 2019 - fév 24, 2019
  • fév 25, 2019 - mar 03, 2019
  • mar 04, 2019 - mar 10, 2019
  • mar 11, 2019 - mar 17, 2019
  • mar 18, 2019 - mar 24, 2019
  • mar 25, 2019 - mar 31, 2019
  • avr 01, 2019 - avr 07, 2019
  • avr 08, 2019 - avr 14, 2019
  • avr 15, 2019 - avr 21, 2019
  • avr 22, 2019 - avr 28, 2019
  • avr 29, 2019 - mai 05, 2019
  • mai 06, 2019 - mai 12, 2019
  • mai 13, 2019 - mai 19, 2019
lun18
mar19
mer20
jeu21
ven22
sam23
dim24

05fév(fév 5)0 h 00 min28(fév 28)0 h 00 minAppel à candidature pour le Concours Startups FIDEA 2019

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. AccepterEn savoir plus

X