Bénin: le procureur Gilbert Togbonon menacé de poursuite judiciaire

Le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Gilbert Togbonon pourrait être objet de poursuite judiciaire les jours à venir. Telle est la résolution prise par le collectif des avocats de Sébastien Ajavon dans le dossier relatif au trafic de drogue.

Le collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon était dans l’après-midi de ce Jeudi 7 Février 2019 face à la presse. Au cours de cette sortie médiatique, ils ont présenté aux professionnels des médias la situation relative à la décision rendue le 7 Décembre 2018 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre du dossier des 18 kg de cocaïne pure et le pourvoi en cassation formulé par leur soin et par les présumés coupables devant la Cour suprême du Bénin dans le cadre du même dossier.

Mais une confiscation du dossier adressé à la Cour suprême par le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) amène le collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon à prendre la décision de poursuivre devant la justice le procureur spécial de la Criet, Gilbert Togbonon.

Le procureur Gilbert Togbonon confisque le dossier en pourvoi de cassation 

Au cour de la conférence de presse qu’il a organisé hier, le collectif des avocats de Sébastien Ajavon est revenu sur le procès organisé par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme dans le cadre du dossier relatif au trafic de drogue dont l’opérateur économique Sébastien Ajavon serait coupable.

En effet, par déclaration et par exploit d’huissier de signification de déclaration en date du 19 Octobre 2018, les conseils du prévenu ont formé un pourvoi en cassation entre les mains du greffier en chef de la Criet. Les prévenus ont eux-mêmes, ensuite, formé un pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l’arrêt de la Criet. Au terme des dispositions des articles 50 de la loi 2004-20 du 17 Août 2007 portant règle de procédure applicable devant la cour suprême, le dossier formé de pourvoi doit être transmis à la cour suprême au bout d’un mois par le soin de la Criet.
Mais curieusement, constate le collectif des avocats de Sébastien Ajavon, le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme n’a pas transmis le dossier à la Cour suprême.

Les avocats de Sébastien Ajavon ont alors saisi la Cour suprême par courrier. En réponse à celui-ci, la haute juridiction dit qu’elle aussi est en attente du dossier. Les avocats ont alors à nouveau saisi par courrier le greffier en chef de la Criet. Mais depuis le 22 Novembre 2018, le procureur spécial a reçu le dossier de pourvoi en cassation qu’il devait transmettre immédiatement à la Cour suprême. Mais, il a préféré confisquer le dossier, se désole les conférenciers.

Une poursuite judiciaire contre le procureur Gilbert Togbonon, nouvelle option des avocats de Ajavon

Selon la procédure décrite par les avocats des présumés lors de leur conférence de presse, le dossier transmis doit être déposé au greffier de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Le greffier le remet au ministère public qui l’adresse immédiatement au procureur général près la Cour suprême.

C’est donc en violation de ces dispositions que le procureur spécial a cru devoir  confisquer le dossier  de pourvoi, martèlent les conférenciers. Ils dénoncent avec fermeté ces manœuvres de la Criet qui violent de façon grave et inacceptable les lois de la République. Et s’agissant de Monsieur Gilbert Togbonon  es qualité spécial, précise les conférenciers,  son attitude ainsi dénoncée cristallise  le délit d’abus de fonction, infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 53 de la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption  en République du Bénin qui dispose en son alinéa 2:

tout agent public qui aura intentionnellement abusé de ses fonctions ou de son poste en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir en exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité est puni de 5 ans à 10 ans de prison” art 53

Se fondant sur ces dispositions, les avocats de la Défense sans désemparé promettent de faire engager dès Lundi 11 Février 2019 des poursuites appropriées à l’endroit du procureur Gilbert Togbonon.

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