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Bénin: la CENA promet une application rigoureuse de l’article 46 du code électoral

La Commission électorale nationale autonome (Cena) a rencontré les partis politiques le mardi 12 février 2019. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections législatives du 28 avril 2019. A l’occasion, le président de l’institution a précisé aux formations politiques que le code électoral, notamment l’article 46, sera appliqué sans état d’âme.

La déclaration de candidature pour le compte des élections législatives prochaines ne sera pas une partie de plaisir, pour les partis politiques. Le président de la CENA a été clair sur le sujet, les choses se feront dans la rigueur et le strict respect du code électoral en vigueur. « Si vous n’êtes pas prêts, ne venez pas auprès du fétiche…Ce n’est pas de gaieté de coeur qu’on dira à quelqu’un que sa candidature est rejetée, mais c’est parce que la loi est ainsi faite. Il faut bien l’appliquer et c’est en l’appliquant que nous allons nous discipliner. Il n’y aura pas d’état d’âme en matière d’application de la loi », a-t-il déclaré selon les propos rapportés par Banouto.

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En parlant ainsi, le président Emmanuel Tiando fait allusion à l’article 46 du code électoral qui définit les conditions de déclaration de candidature aux élections législatives. A l’en croire, la CENA veillera au grain, pour que tous les dossiers ne respectant pas les conditions, soient purement et simplement rejetés. C’est pourquoi, il invite les acteurs concernés à prendre les dispositions idoines pour fournir toutes les pièces exigées par ledit article.

Que dire de l’article 46 du code électoral en vigueur?

L’article 46 de la loi 2018-31 du 03 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin définit de façon précise, les différentes pièces à fournir par ceux qui désirent candidater pour les élections législatives. Toutefois, il convient de souligner qu’en dehors de ces pièces prévues par la loi, les partis politiques sont invités à fournir un certificat de conformité à la nouvelle charte des partis politiques.

Article 46: La déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, profession,
date et lieu de naissance et adresse complète du ou des candidats. Elle doit être accompagnée
de :
– une quittance de versement au Trésor public, du cautionnement prévu pour l’élection
concernée ;
– un certificat de nationalité ;
– un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
– un extrait d’acte de naissance ou toute pièce en tenant lieu ;
– un certificat de résidence ;
– un quitus fiscal des trois (03) dernières années précédant l’année de l’élection attestant
que le candidat est à jour du paiement de ses impôts.
En outre, la déclaration de candidature doit mentionner la dénomination ou le logo du
candidat. Elle est aussi accompagnée d’un spécimen de l’emblème.
Un récépissé provisoire comportant le numéro d’enregistrement est délivré immédiatement
au déclarant.
Aucun ajout de pièce, aucun ajout ni suppression de nom et aucune modification ne peut
se faire après dépôt, sauf en cas de décès, lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste.
Le récépissé définitif est délivré par la Commission électorale nationale autonome (CENA)
après vérification de la conformité des pièces et contrôle de la recevabilité de la candidature.
La Commission électorale nationale autonome (CENA) a huit (08) jours, après le dépôt des
candidatures, pour publier la liste des candidats retenus.

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