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Bénin: Icc-Services doit à l’administration des impôts selon Gilbert Togbonon

Dans le cadre du procès Icc-Service en cours à la CRIET, l’Etat béninois a été invité à la barre au cours de l’audience du jeudi 31 janvier 2019 suite à la demande des avocats des victimes. Représenté par l’Agent judiciaire du trésor, l’Etat a répondu aux questions des avocats, du président de la Cour et du procureur spécial.

Après l’audition des témoins, sachants et accusés, l’Etat béninois aussi a été écouté à la barre dans le procès Icc-Services. Il ressort de l’audition de l’Etat que deux éléments majeurs ont intéressé les avocats et le président de la Cour. Il s’agit des actions menées par l’Etat béninois pour prévenir voire éviter la crise Icc-Services et des préjudices éventuels qu’il aurait subi.

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Invité à la barre pour répondre au nom de l’Etat béninois, Irénéé Accrombessi a exposé de long en large les actions menées par l’Etat pour éviter ce qui s’est finalement passé. Il évoque principalement la non-délivrance de l’agrément à la structure de placement d’argent. Pour lui, il s’agit d’un élément majeur qui montre à suffisance que l’Etat béninois n’a nullement cautionné les activités de Icc-Services.

Des préjudices subis….

Dans ce procès qui se déroule devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), l’Etat béninois se considère aussi comme une victime. Selon les propos du sieur Irénée Accrombessi l’Etat a subi des préjudices comme la dégradation de son image vue de l’extérieur, la baisse des activités génératrices de revenus. Le représentant de l’Etat justifie le deuxième préjudice par le fait que des bras valides qui devraient travailler pour le développement économique se sont fiés aux intérêts mirobolants proposés par Icc-Services.

Mais en dehors des éléments évoqués par Irénée Accrombessi, le procureur spécial de la Cour pense qu’il y a un autre préjudice que l’Etat béninois a subi. Il s’agit du non paiement des impôts par la structure Icc-Services. Selon les enquêtes menées par Gilbert Togbonon, la structure Icc-Services doit au service des impôts, il considère donc cela comme une perte, un préjudice subi par l’Etat béninois.

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