Togo: premier revers pour la nouvelle législature de l’Assemblée nationale

Le mandat du président de l’Assemblée Nationale du Togo passera à un an renouvelable pendant le quinquennat. Cette disposition de la nouvelle législature a été présentée à la Cour constitutionnelle qui y a marqué son opposition.

Le 14 janvier dernier à Lomé, les députés togolais ont adopté, lors des travaux de la séance plénière de la deuxième session de la 6e législature, une disposition qui stipule que « le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans ». Une disposition qui passe mal devant la cour constitutionnelle qui y a opposé un avis défavorable.

Le président de la cour constitutionnelle du Togo, Abdou Assouma, indique que, la nouvelle disposition de l’actuelle Assemblée nationale va à l’encontre de l’article 54 de la constitution du pays et donc est anticonstitutionnelle. Selon ledit article, « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée ». La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat et est érigée en gardienne du temple constitutionnel. Elle vérifie la conformité des lois par un contrôle.

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