Bénin – Palais des gouverneurs: le code pétrolier et la loi sur le secret de la défense en examen demain

Les députés de la septième législature se retrouvent ce Jeudi 17 Janvier 2019, au palais des gouverneurs à Porto Novo, pour étudier en plénière, le code pétrolier et la loi sur le secret de la défense.

La séance plénière du Jeudi 17 Janvier 2019 sera essentiellement consacrée à l’étude du code pétrolier et de la loi sur le secret de défense. C’est du moins ce qui ressort de la convocation N°049-19/AN/SGA en date du Mercredi 26 Janvier 2019 à Porto Novo.

Selon le communiqué signé de Monsieur Thomas Dassi, secrétaire général administratif de l’assemblée nationale, les députés de la législature finissante sont invités à prendre part à la séance plénière qui aura lieu le Jeudi 17 Janvier à 10 heures précises. La poursuite de l’étude de la proposition de loi sur le code pétrolier et celle relative au secret de la défense constituent les deux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière.

Soulignons que l’étude de la proposition de loi portant code pétrolier en République du Bénin est entamée le mardi 15 Janvier 2019, en présence du ministre Samou Adambi chargé des Mines. Cette proposition de code permettra une meilleure maîtrise du patrimoine pétrolier par l’Etat ainsi que l’assainissement du cadre contractuel des opérations pétrolières.

Ledit texte de loi proposé par le député André Okounlola, est composé de 170 articles rassemblés en neuf titres. Il traite, entre autres, du cadre institutionnel, des personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières, de l’opérateur national, des dispositions communes aux opérations pétrolières, des opérations de transport et de stockage, de la recherche, de l’exploitation, du transport, du stockage des hydrocarbures du régime fiscal et des infractions.

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