Bénin: la loi 2019 – 06 portant code pétrolier adopté par les députés

Le Bénin dispose désormais d’un code pétrolier. En effet, après plusieurs séances en plénière, la loi 2019-06, portant Code pétrolier en République du Bénin a été adopté ce Lundi 21 Janvier 2019, par les députés de la septième législature.

La loi 2019-06, portant Code pétrolier en République du Bénin vient d’être votée par les députés. Après plusieurs plénières consacrées à l’examen de la proposition de loi, les députés de la 7ème législature ont fini par accorder leurs violons sur certaines dispositions de ladite proposition notamment les titres 4 au 9 ont été votés, avant le vote de l’ensemble du document. L’adoption de cette nouvelle loi rend caduque la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006.

Soulignons que l’étude de la proposition de loi portant code pétrolier en République du Bénin est entamée le mardi 15 Janvier 2019, en présence du ministre Samou Adambi chargé des Mines. Cette proposition de code permettra une meilleure maîtrise du patrimoine pétrolier par l’Etat ainsi que l’assainissement du cadre contractuel des opérations pétrolières.
Ledit texte de loi proposé par le député André Okounlola, est composé de 170 articles rassemblés en neuf titres. Il traite, entre autres, du cadre institutionnel, des personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières, de l’opérateur national, des dispositions communes aux opérations pétrolières, des opérations de transport et de stockage, de la recherche, de l’exploitation, du transport, du stockage des hydrocarbures du régime fiscal et des infractions.

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