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Bénin – Affaire Cnss: les avocats de Laurent Mètongnon saisissent la CAfDHP

Dans le dossier Cnss/BIBE qui a conduit à la condamnation de Laurent Mètongnon et certains de ses ex collaborateurs, les avocats de la défense ne comptent plus se fier à la justice béninoise. Selon les dernières informations, ceux-ci ont déjà saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pour dénoncer des irrégularités dans la procédure judiciaire. Ces irrégularités auraient porté atteinte aux textes en vigueur sur les droits de l’homme. 

A travers une correspondance en date du 03 décembre 2018, les avocats de Laurent Mètongnon, ex Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et ses ex collaborateurs ont saisi la CAfDHP. Selon les sources proches du dossier, la requête des avocats enregistrée au greffe de la Cour le 06 décembre 2018 comporte 96 pièces. Celles-ci devraient permettre aux juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de comprendre le fond de cette affaire.

Après avoir pris connaissance de la requête des avocats, la CAfDHP aurait déjà adressé une notification au ministère béninois des affaires étrangères. Aussi, a-t-elle demandé à l’Etat béninois de lui communiquer les identités de ses représentants. La réponse de l’Etat béninois est donc attendue pour la suite de la procédure devant la CAfDHP.

Pour rappel, Laurent Mètongnon et ses co-accusés ont été condamnés dans une affaire de placement hasardeux de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans une banque en difficulté, la BIBE. Selon les accusations portées contre ces derniers en conseil des ministres, les mis en cause auraient agi dans le but de bénéficier de commissions occultes tirées de ce placement hasardeux. Des commissions occultes estimées à 71.994.737 francs cfa selon le compte rendu du conseil des ministres du jeudi 02 novembre 2017. Après leur condamnation au tribunal de Cotonou, ils sont en instance de jugement devant la Cour de Répressions des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).

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1 commentaire

la rupture 4 janvier 2019 at 14 h 30 min

Ce machin de CAD quoi là est -il sérieux? Elle a pris une décision dans le cas de l’affaire Ajavon et on n’a pas la suite. De même, elle a pris une autre décision dans le cas Khalifa Sall et ce dernier est toujours en prison. Il n’est pas sur de sortir avant l’expiration de sa peine. Et pourtant vous continuez de lui faire recours.

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