Bastien Salami: « La captation ou l’enregistrement du procès ICC-Services est une infraction »

La diffusion en direct sur les ondes de quatre radios de la place du procès ICC Services re-ouvert depuis le 18 Décembre 2018 devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), n’est pas une infraction, mais l’enregistrer pourrait bien être punissable, selon Me Bastien Salami.

Selon Me Bastien Salami reçu sur E-télé, la diffusion du procès ICC Services en direct de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme n’est pas une infraction en ce sens qu’il y a environs 94.000 plaignants dans ce dossier. Ne pouvant tous être au procès, la diffusion était nécessaire pour leur permettre de suivre et d’intervenir en qualité de témoins quand ils sentiront la nécessité d’apporter des éléments au procès.

« S’il est vrai que la diffusion des débats n’est pas une irrégularité, il faut savoir que ce qui n’est pas bon c’est la captation. Le fait d’enregistrer constitue une infraction« 

Maitre Bastien Salami

Mais si la diffusion en direct est admise, il n’est pas de même pour l’enregistrement, semble affirmer le professionnel de droit. A le croire, la captation de la diffusion ou son enregistrement constitue une infraction, donc un acte délictuel susceptible d’être sanctionné, conclut-il.

Par ailleurs, invité à se prononcer sur les effets de la plainte déposée par l’ancien président Thomas Boni Yayi par le biais de ses conseils contre l’ex procureur général Georges Constant Amoussou, Me Bastien Salami, affirme que ladite plainte n’a aucune chance de prospérer. Pour soutenir sa thèse, il fait savoir que la plainte déposée par l’ancien président Thomas Boni Yayi ne pourra pas être soutenue par des preuves car « les déclarations faites  durant un  procès ne peuvent pas servir de plainte ».

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