ICC Services – Devoir de Mémoire: mémorandum de l’ex-procureur Constantin Amoussou

LE PROCUREUR GENERAL GEORGES CONSTANT AMOUSSOU

LE BOUC ÉMISSAIRE « PRÉFÉRÉ » DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

LE DOCTEUR THOMAS YAYI BONI PARLE AU PEUPLE BÉNINOIS ET PREND LE MONDE ENTIER A TÉMOIN DE SA FORFAITURE

Depuis mon implication et mon incarcération pour le moins surprenante à mes yeux, j’ai assisté et entendu des « révélations », « accusations » tellement diversifiées face auxquelles j’ai dû à coup d’interpellation , de confrontations et de déplacements pour le moins humiliants, me soumettre et apporter des réponses autant que je le pouvais.

Toute cette stratégie qui ne vise qu’à me distraire et empêcher que je relate sans aucun à priori les faits connus de moi dans cette affaire des structures de placement, peut se poursuivre pendant longtemps en tout cas aussi longtemps que ce sera de l’intérêt de celui qui me pourchasse.

Le mieux à mes yeux, était et est toujours de relater simplement à ma hiérarchie les faits à charge de la laisser apprécier et de comprendre surtout le but poursuivi par les « accusations ». Leur attitude cependant ne m’y incline pas trop.

Néanmoins, je voudrais m’y risquer et à cet effet, je voudrais me permettre de commencer par exposer la nature des relations qui sont les miennes avec le Président de la République.

I

J’ai été nommé aux fonctions de Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou courant Janvier 2008 et ai pris fonction en Mars 2008 à une époque où se tenaient les élections locales communales et municipales. Apparemment, certaines questions brûlantes soumises par le Gouvernement à l’expertise du Ministre de la Justice Gustave ANANI CASSA recevaient des accueils plutôt mitigés, le Chef de l’Etat, persuadé qu’il pouvait tout faire n’arrivait pas à admettre que les choses lui échappent ou nécessitent des procédures précises.

L’Agent judiciaire de Trésor Magistrat de son état n’étant pas toujours de composition sans équivoque le Ministre CASSA n’avait alors rien trouvé de mieux que de suggérer au Chef de l’Etat de me faire appel directement et chaque fois qu’il aura une préoccupation concernant la justice.

C’est ainsi que depuis cette période le Chef de l’Etat me fait toujours appeler chaque fois qu’il estime nécessaire de s’informer sur une situation qui lui paraît incompréhensible à la justice bien qu’il dispose d’autres sources manifestement.

Ce recours direct du Chef de l’Etat que je n’ai ni suscité ni désiré en ce qu’il m’exposait aux méfiances voir l’hostilité de certains Ministres et de l’agent Judiciaire du Trésor, mais que je ne pouvais refuser s’est poursuivi au grand dam du Ministre TOPANOU Victor, qui après avoir tenté d’y mettre un terme, a mis en place un mécanisme de contournement du parquet général pour régler ses problèmes au niveau des parquets d’instance.

Aucune complicité née soit d’une amitié ou d’une communauté de croyance soit religieuse soit de pensée politique ne me lie à la personne du Chef de l’Etat.

A la faveur de ces rencontres après avoir satisfait aux préoccupations du Chef de l’Etat, je me permettais de lui soumettre en quelques minutes les miennes. C’est ainsi que courant Mars 2010, j’ai eu la maladresse d’évoquer avec lui le dossier ICC Services.

J’ai été fortuitement informé d’une plainte qui aurait émané des services du ministère des finances et de l’Economie en direction du parquet d’instance de Cotonou contre quatre (4) structures se livrant au placement d’argent dont ICC Services.

Ayant interpelé le 1er Substitut du Procureur de la République près le tribunal de Cotonou, celui-ci s’est contenté de me dire qu’il s’agissait d’une plainte urgente déposée personnellement entre ses mains par Maître Auguste ALI YERIMA, Conseiller Technique Juridique du Ministre des Finances et qu’il a jugé utile de l’orienter au plus tôt avant de m’en rendre compte.

Je souligne qu’en fait de plainte urgente :

–         Elle est datée du 27 Janvier 2010, a été déposée au parquet de Cotonou le 29 Janvier 2010 et a fait l’objet de transmission au commissaire en charge de la Brigade Economique et Financière le 04 Février 2010.

–         Que les instructions qui accompagnent cette plainte indiquaient qu’il faut déférer les auteurs mais le Commissaire s’est abstenu à cet effet  et le Substitut pour des raisons qui lui sont connues n’a pas cru devoir en ce moment là de la transmission du procès-verbal l’exiger. (Les conclusions de l’enquête l’ayant sûrement convaincu de l’inopportunité de cette instruction ?).

Toujours est-il que pour ma part, ayant reçu et pris connaissance du procès verbal d’enquête, j’ai estimé que la demande formalisée au niveau de la justice pénale, ne pouvait pas prospérer et j’ai suggéré au Ministre de la Justice monsieur TOPANOU que je croyais dans l’ignorance des faits, une solution à l’attention de son collègue des Finances.

Son manque d’enthousiasme à apporter une solution ne devait m’alerter que courant Juillet 2010 sur le fait qu’il avait reçu une autre mission du Chef de l’Etat en concourant à la rédaction de la plainte du 27 Janvier 2010.

En attendant, j’ai usé de ma filière de renseignement auprès de Nicolas HOUNGBEME qui m’a confirmé la quasi cessation de paiement d’ICC Services mais la possibilité qui existe à ses yeux de résoudre le problème si le PDG Guy AKPLGAN et sa fille Guyonne AKPLOGAN daignaient bien débloquer les fonds nécessaires à cette fin.

Il m’a par ailleurs informé de ce qu’en raison des complications, le nommé Emile TEGBENOU s’était déjà désengagé de ICC Services pour créer avec la bénédiction du Chef de l’Etat qui lui a désigné son grand frère pour gestionnaire et  guide, une société dénommée Société Nouvelle Alliance du Bénin (SNAB) dont l’objet est de faire des forages.

J’ai exigé que HOUNGBEME puisse me faire venir pour un entretien Emile TEGBENOU qui ne se trouvait plus à Porto-Novo mais au Togo et au Nord Bénin pour les forages que lui confiaient les autorités du Bénin et du Togo.

A l’issue de l’entretien qui s’est déroulé à mon bureau, Emile TEGBENOU m’a confirmé les propos de Nicolas HOUNGBEME et a ajouté que de toutes les façons ils (responsables ICC) vont recevoir l’agrément puisqu’ils sont avec les autorités dont le Chef de l’Etat qui œuvre à cette fin.

Suite à cet entretien avec Emile TEGBENOU, j’ai reçu la visite du Pasteur DIMON que j’ai souvent rencontré à la Présidence de la République et qui m’a certifié qu’Emile TEGBENOU et les autres sont avec eux du pouvoir du changement et qu’il est bon que je le sache étant aussi avec eux.

J’ai œuvré et ai pu rencontrer difficilement et après des convocations le PDG AKPLOGAN et le DG DOHOU courant Avril 2010  et ils m’ont certifié que tout était mis en œuvre pour entreprendre le remboursement des déposants dès le 10 Mai 2010 de même qu’ils m’ont fait part de leur certitude à obtenir bientôt l’agrément.

Dans l’intervalle, la réaction du Ministre TOPANOU n’étant pas connue de moi, je me suis encore permis d’évoquer la question avec le Chef de l’Etat qui m’a rassuré en me disant que Madame le Ministre des Microfinances MADOUGOU allait m’appeler pour en discuter.

Cet échange téléphonique a bien eu lieu et le Ministre m’a indiqué qu’elle souscrivait à la démarche de règlement entreprise et qu’elle en rendrait compte au Chef de l’Etat qui actionnerait le Ministre de la Justice en ce sens.

L’approbation donnée par madame le Ministre MADOUGOU à la demande de règlement que je proposais pour ce que je sentais venir comme la crise d’ICC Services m’a conduit à prescrire dès début Avril 2010 au parquet d’Abomey Calavi une enquête uniquement sur ICC Services, ses dirigeants et ses biens à réaliser éventuellement pour désintéresser les déposants.

Ces instructions au départ verbales ont été formalisées le 17 Mai 2010 et compte en a été rendu au Ministre de la Justice TOPANOU.

Début juin 2010 le Chef de l’Etat me rappelle et me demande de lui faire le point des démarches entreprises jusque là dans le règlement du dossier ICC Services puis m’invite à en parler avec son Conseiller Spéciale Marcel de SOUZA.

Cet entretien a eu lieu téléphoniquement et j’ai transmis au Conseiller Spécial tous les rapports et compte rendu relatifs à cette affaire sous pli fermé que mon garde du corps lui a laissé personnellement à la Présidence de la République.

En ce moment l’enquête ouverte sur saisine directe par le parquet d’Abomey Calavi venait d’aboutir à l’arrestation du Directeur Financier de ICC Services et le Ministre TOPANOU se refusait à prendre tout compte rendu verbal ou écrite de ma part et n’a donc donné suite à mon rapport écrit du 14 Juin 2010 jusqu’à sa passation de service le 21 Juin 2010.

Le 25 Juin 2010 au soir le Chef de l’Etat convoque une séance de travail réunissant le Directeur National de la BCEAO, le Ministre des Finances, la Directrice du Cabinet Civil, le Secrétaire Général de la Présidence de la République et certaines autres personnalités que j’ai dû oublier et interpelle les services des finances et de la justice soulignant avec force n’avoir jamais été informé de l’existence de ICC Services.

Cette réunion a été renvoyée au 26 Juin 2010 pour être élargie au Ministre de l’Intérieur, au Directeur du Cabinet Militaire, au Ministre de la Justice, au Directeur du Services des Renseignements (D.S.L.D.), à l’Agent Judiciaire du Trésor après que le Colonel Marcellin ZANNOU ait présenté une liste de biens immobiliers présumés appartenir aux responsables de ICC Services jusque là non retrouvés par les services du parquet de Calavi et qu’ils seraient disposés à voir réaliser pour affecter le produit au remboursement des déposants.

A la réunion du samedi 26 Juin 2010, il a été mis sur pied un Comité de Crise chargé d’œuvrer prioritairement au remboursement des déposants d’ICC Services. Autrement dit de continuer sur la lancée qui était celle que suivait le parquet de Calavi.

Il a suffit alors d’un seul communiqué du Ministre de l’Intérieur pour que tous les responsables de ICC Services jusque là introuvables (mais qui on trouvé le moyen de faire parvenir par le biais du Colonel Marcellin ZANNOU le 25 Juin 2010 la liste de leurs biens au Chef de l’Etat), sortent de leur cachette comme s’ils avaient reçu des assurances.

La règle était de chanter que le Ministre des finances et la Banque Centrale ont agi avec professionnalisme et que la justice saisie n’a pas assuré le relais obligeant le Chef de l’Etat dès qu’il en a eu connaissance de prendre des actions énergiques dans l’intérêt des populations spoliées.

Ne comprenant rien à cette version  qui se préparait, je n’ai de cesse de protester de ce que la justice saisie a réagi ainsi qu’il convient en énumérant les actions entreprises et en exhibant les divers documents qui le constatent assurant que toutes les autorités jusqu’au Chef de l’Etat étaient au courant.

A sa réunion du 28 Juin 2010, le Comité de Crise présidé par le Ministre d’Etat Irené KOUPAKI a entériné cette version après que tout le monde m’ait regardé de travers y compris l’Agent Judiciaire du Trésor pourtant informé au fur et à mesure par le Procureur d’Abomey Calavi de l’évolution de l’enquête qu’il conduisait.

Le Conseil des Ministres tenu le 1er Juillet 2010 a repris ces conclusions et proclamé l’inaction de la Justice.

Le 04 Juillet 2010 au soir sur les antennes de l’ORTB le Ministre des Finances intervenant enfonce une fois encore le clou.

Le 05 Juillet 2010 les choses se précipitent pour moi.

Très tôt le matin, l’Agent Judiciaire du Trésor m’appelle au téléphone pour s’assurer à travers notre conversation si j’avais admis le fait accompli de la défaillance de la justice et en a rendu compte sans doute au Ministre d’Etat KOUPAKI.

Le soir du même jour le Chef de l’Etat m’invite à son Cabinet pour une séance de « confrontation » avec les Ministres MADOUGOU et TOPANOU, la première nommée s’évertuant à me faire croire que notre conversation sur le dossier ICC Services n’a jamais eu lieu ou que je n’avais rien compris à la position qu’elle avait exprimée et le second devant soutenir qu’il m’avait adressé des instructions dont au moins une était écrite me prescrivant de mettre en prison les responsables de ICC Services et que je me suis abstenu de le faire parce que je suis protégé contre lui par le Chef de l’Etat.

Afin que la preuve des instructions écrites auxquelles je n’ai pas déféré soit faite la séance a été reportée au lendemain 06 Juillet 2010 à 09 heures.

Le Chef de l’Etat, en ce retirant à la fin de cette séance m’a convié à le suivre dans son bureau et en tête à tête m’avoue, faisant référence aux propos du Ministre TOPANOU, qu’il est l’objet d’un chantage ourdi par la coalition constituée du Ministre d’Etat KOUPAKI, du Ministre des Finances DAOUDA et du Ministre TOPANOU qui exigeaient que je sois sacrifié dans cette affaire sinon ils la lui laisseraient sur les bras, les deux Ministres encore en fonction et chargé du règlement de cette affaires ICC Services auraient menacé de démissionner ouvrant ainsi une crise qui l’emporterait.

Sans ambages, le Chef de l’Etat m’annonce qu’il est obligé de me sacrifier pour éviter une crise dont il ne veut pas imaginer l’ampleur et surtout pour sauver le « système », d’accepter mais de ne rien dire à personne.

Le lendemain 06 Juillet 2010, bien que le Ministre TOPANOU n’ait pas pu apporter sa preuve des instructions écrites, j’ai compris que les jeux étaient faits pour moi puisqu’après avoir  congédié le Ministre TOPANOU qui m’a lancé à la figure l’accusation d’être le conseiller d’ICC Services, le Chef de l’Etat me retient et me dit la même chose que la veille dans son bureau.

Quinze minutes à peine plus tard le monde entier apprenait que j’étais relevé de mes fonctions dans le cadre de l’affaire ICC Services.

Les rumeurs et affirmations fantaisistes ont commencé et jusqu’à présent perdurent.

Tels sont les faits dont j’ai connaissance et ce que j’ai pu faire pour essayer de résoudre une situation connue en Mars 2010.

Il est impensable que dans cette affaire le Ministre des Finances qui déclare n’avoir été saisi par la BCEAO qu’en Août 2009 n’ait pas informé son chef et ait gardé silence pendant six (06) mois laissant se poursuivre les dépôts pour ensuite de sa propre initiative associer le Ministre TOPANOU à une « plainte » dont le but à l’évidence est de conduire à la régularisation d’une situation qui devrait être supprimée en principe.

Sa réaction au demeurant lorsque je l’ai informé n’a en tout cas pas été l’étonnement. En tout état de cause, en me déclarant que degré ou de force je serai son « bouc émissaire » dans le dossier ICC Services, le Chef de l’Etat me confessait ainsi son implication dans ce scandale. Il va sans dire que seul, un coupable fuyant sa responsabilité a besoin de bouc émissaire.

Ce qui m’intéresse c’est bien de ne pas servir de bouc émissaire dans une situation qui m’est totalement étrangère et dont les bénéficiaires réels continuent de se couvrir en silence en tirant les profits de cette situation pour eux et leur famille.

Comment j’ai connu Emile TEGBENOU et quelle est la nature de nos relations je l’ai expliqué.

Jamais je n’ai exercé et été payé en qualité de Conseiller d’ICC Services et en aucune façon, il n’a été question qu’ICC Services construise ou concourt à la construction de la maison propriété commune unique de mon épouse et moi dont les travaux réels ont commencés en 2005 avant la date de création connue d’ICC Services et même avant l’ élection présidentielle de 2006 qui a porté le Docteur YAYI BONI au pouvoir.

De toutes les façons, à mon humble avis, les actes accomplis de concert avec le Procureur d’Abomey Calavi et qui ont servi de base de reprise en main du dossier par le politique à travers son Comité de Crise sont tangibles et à leur lumière il pourrait être appréciée s’ils viennent d’un fonctionnaire corrompu ou non.

Il ne me revient pas le droit d’accuser ou de dénoncer qui que ce soit mais plutôt un devoir de vérité surtout vis-à-vis de mes supérieurs hiérarchiques afin que la culture des boucs émissaires qui semble s’instaurer de plus en plus cesse dans notre pays ou en tout cas ne m’implique pas dans ses victimes.

Aussi vrai que nul n’est jamais totalement blanc ou totalement noir parce que nous avons conscience, à raison de notre culture religieuse que nous sommes des pécheurs, il est tout aussi vrai que dans cette affaire ICC Services les noirceurs qu’on s’efforce de m’attribuer ne correspondent guère à mon personnage et à la réalité.

On peut se demander

Qu’est ce qui justifie que je me sois « soumis » à l’injonction du Chef de l’Etat d’être son bouc émissaire pour le « sacrifice salvateur du système » pour lui permettre de se faire réélire en 2011 ?

C’est bien parce que ma protestation et mon refus face à son exigence ont aussitôt entrainé de sa part une menace ferme m’indiquant que non seulement je n’avais pas le choix, mais aussi et surtout que où que je me trouve de savoir que je ne pourrai échapper à son bras qui me frappera et détruira aussi toute ma famille.

Ainsi j’avais intérêt à me taire et à me laisser conduire selon son bon vouloir à « l’abattoir » pour le sacrifice qui doit sauver le « système ».

Et le Chef de l’Etat brûlait ce 06 Juillet 2010 de passer à l’acte de sorte que la séance entre lui, le Ministre Victor TOPANOU et moi, eut lieu manifestement pour la forme car la réponse du Ministre consistant à reconnaitre qu’il ne m’avait jamais adressé d’instructions écrites prescrivant des poursuites judiciaires avec arrestations à l’égard des responsables de ICC Services ne l’intéressait que passablement de même que la démarche consistant pour le Ministre à faire appel téléphoniquement à un 1er Substitut déjà manifestement préparé depuis Paris où il se trouvait pour un séminaire l’impatientait car il brûlait de mettre en œuvre son « plan » à mon encontre.

Aussi, le chef de l’Etat met-il rapidement un terme à l’entretien, renvoie le Ministre TOPANOU avec l’injonction de laisser ses coordonnées à la Secrétaire Particulière et me retient une fois encore pour me prescrire le silence absoluayant à l’esprit ses recommandation de la veille.

Comment pouvais-je oublier que de ma docilité à aller au sacrifice dépend la sécurité voir la survie de ma famille.

Dès qu’il m’eut congédié de son bureau, et en moins de quinze (15) minutes avant que j’ai eu le temps de rallier l’immeuble qui abritaient provisoirement à St Michel (Immeuble NASUBA) les locaux de la Cour d’Appel de Cotonou, le monde entier par le canal de GOLF TV était informé de ce que je venais d’être relevé de mes fonctions de Procureur Général en raison « des graves négligences » dont je me serais rendu coupable « dans le dossier ICC Services, une affaire de 50 à 100 Milliards de francs CFA ».

Quel est-il ce chantage, réel ou supposé qui fait courir si vite le Président de la République ? Je me suis longtemps posé cette question sans y trouver tout de suite une réponse satisfaisante puisque le Chef de l’Etat ne m’a pas parlé des raisons du chantage dont il était l’objet de la part du Ministre d’Etat KOUPAKI et du Ministre des finances Idrissou DAOUDA avec l’appui du Ministre TOPANOU.

Qu’une telle situation soit possible me dépassait tout simplement et j’en venais à douter de sa réalité en me disant que le Président de la République inventait un prétexte pour me prendre pour un bouc émissaire et payer en ses lieu et place pour son implication personnelle dans le dossier ICC Services. Car étant donné qu’il m’imposait d’être un bouc émissaire, c’est qu’il reconnaissait expressément sa culpabilité et sa responsabilité dans ce scandale mais n’entendait pas les assumer.

Cependant, en remontant avec le temps surtout de mon incarcération à la prison civile d’Akpro Missérété, à l’histoire d’ICC Services, j’ai acquit la conviction que le bouc émissaire était destiné à payer pour aussi le Chef de l’Etat que pour ses Ministres nécessairement complices dans cette affaire.

En effet, ICC Services a commencé ses activités au Bénin courant 2006 en tout cas après l’arrivée au pouvoir en Avril 2006 du Docteur YAYI BONI.

D’après mes renseignements les responsables d’ICC Services ont déposé un dossier de demande d’agrément pour se conformer aux règlementations en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi bancaire, cette demande d’agrément doit être formulée au niveau du Ministre des finances et elle est instruite par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) Agence de Cotonou.

En 2006, monsieur Irené Pascal KOUPAKI était le Ministre en charges des Finances tandis que messieurs Idrissou DAOUDA et Marcel de SOUZA étaient respectivement Directeur National de la BCEAO – Bénin et Directeur de l’Agence Principale de la BCEAO – Bénin. Autant le Ministre KOUPAKI était sensé avoir reçu le dossier de demande d’agrément autant les deux derniers cités devenus par la suite respectivement Ministre des Finances en 2008 et Conseiller Spécial chargé des Affaires Monétaires et Bancaires auprès du Chef de l’Etat, en avaient connaissance puisqu’ils devaient en assurer l’instruction.

Des informations de sources très crédibles et dignes de foi indiquent que depuis 2007, déjà les responsables de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers du Bénin et l’Association Consortium ALAFIA dénonçaient à la BCEAO, au Ministre des Finances et au Chef de l’Etat les activités d’ICC Services qui à l’évidence, désorganisaient le système bancaire d’épargne et de micro finance puisque des retraits massifs étaient opérés auprès des structures légales pour être placés à ICC Services qui proposait des taux plus intéressants.

L’enquête judiciaire que j’avais prescrite au parquet d’Abomey Calavi uniquementsur les activités et les responsables d’ICC Services et devant aboutir à leur arrestation et à la confiscation de leurs biens  et patrimoines à réaliser pour désintéresser les déposants, allait nécessairement aboutir à ces « révélations » qui risquent de se révéler fort embarrassantes pour aussi bien le chef de l’Etat que pour les deux Ministres et le Conseiller Spécial.

Il était donc urgent soit de taire l’enquête du parquet d’Abomey Calavi, soit de la récupérer et d’en contrôler les résultats car, même le Procureur de la République près le Tribunal d’Abomey Calavi, jugé trop proche de moi, était incertain en tout cas indigne de la confiance du Chef de l’Etat et de son entourage fortement encouragé dans ce sens par madame Sévérine Kokovi LAWSON Agent Judiciaire du Trésor et cerveau pensant du groupe pour les manipulations au plan judiciaire, informée pourtant de l’existence de cette enquête.

L’urgence de contrôler cette enquête était tel qu’elle pouvait aussi conduire, avec la compulsion des archives d’ICC Services notamment sa comptabilité, à révéler la disparition de plusieurs milliards de francs appartenant aux déposants d’ICC Services et évacués par cantines et sacs de jutes entiers à la présidence de la République d’après certains renseignements, pour constituer le trésor de campagne du Président de la République pour 2011.

Cette enquête que j’ai ordonnée dans la logique de mes attributions s’avérait dangereuse puisqu’elle ne manquerait pas de révéler que les responsables d’ICC Services en l’occurrence le PDG Guy APLOGAN et le DG Ludovic Pamphile DOHOU, après avoir déféré aux convocations du Procureur de la République et pris l’engagement de commencer à payer les déposants, ont comme par enchantement disparu de la surface de la Terre suivant les « conseils » de leurs amis.

Cette enquête n’aurait pas non plus manqué de révéler comment activement recherchés et inscrits à toutes les étapes aux abonnés absents, les responsables d’ICC Services ont pu curieusement être joints par le Colonel des Douanes Marcellin ZANNOU qui le 25 Juillet 2010 déjà présentait au Chef de l’Etat une bien curieuse liste soi disant établie par les responsables d’ICC Services et comportant leurs biens immobiliers évalués à plus de cinq milliards et qu’ils offraient de réaliser pour le paiement des déposants.

L’enquête judiciaire que j’ai prescrite sur ICC Services s’avérait dangereuse et c’est pourquoi le Ministre Victor TOPANOU qui en a reçu le compte rendu écrit n’a pas craint devant le Conseiller Rapporteur de la Cour Suprême de montrer sa « surprise » de m’entendre parler de son existence car pour sa part, il n’en aurait jamais été informé.

Il faut nier ou effacer toute trace de cette enquête du parquet d’Abomey Calavi et c’est pourquoi, aussi curieux que cela puisse paraître, et alors qu’à priori rien ne le justifiait, le Conseiller Rapporteur a ordonné la mise sous scellé de mon ordinateur puis exécutée le 19 Août 2010 après que l’on ait effectué une perquisition à mon bureau le 21 Juillet 2010 sans s’intéresser  à cet ordinateur et alors que le 27 Juillet 2010 j’ai passé service à mon remplaçant.

De façon prévisible, il m’a été indiqué par le Conseiller Rapporteur que le dit ordinateur ne comportait que 56 fichiers dont 0 surprise !!! Six (6) seulement concernaient ICC Services et deux (2) ne pouvaient pas être récupérés !!!

Avec les techniques très évolués du monde informatique, même si je ne les connais pas je sais qu’un expert muni de l’équipement adéquat peut restaurer des fichiers même effacés sur le disque dur.

Et bien l’expert désigné par la Commission « Autonome » d’enquête « Judiciaire » sur commission rogatoire irrégulièrement donnée à son Président par le Conseiller Rapporteur n’a pas pu parce qu’il fallait effacer toutes traces de cette enquête et au besoin me faire passer pour un lunatique ou un fou.

Il faut taire ou faire disparaître les traces de l’enquête du parquet d’Abomey Calavi car l’instruction par la Cour Suprême s’y est mise.

Programmé en effet pour être entendu le 19 Août 2010 par le Conseiller Rapporteur, le Procureur d’Abomey Calavi déjà menacé dans sa liberté et dans ses fonctions depuis mon arrestation, soit ne l’a plus été, soit l’a été et on me l’a caché car il n’existe au dossier judiciaire consulté par mes avocats, aucune trace de cette audition.

Décidément !!! Veut-on me faire passer pour un sujet cliniquement fou donc irresponsable pénalement ? Puisque c’est la question qu’on a posé à mon épouse lors de l’enquête de moralité ?

Manifestement, on projette de me rendre fou pour le cas où je m’aviserai de parler car l’enjeu est trop grand pour mon Président qui ne veut prendre aucun risque. C’est sans doute ce qu’expliquait madame LAWSON lorsqu’elle donnait tout apaisement à ses complices en assurant que « toutes les dispositions sont prises ».

Je resterai donc en prison pour qu’ils fassent de moi ce qu’il faut.

Le danger est réel et de plus  en plus grand pour moi en prison. Toujours est-il que me fondant sur  le communiqué de presse dont GOLF FM s’est fait largement l’écho le 06 Juillet 2010 et dès le lendemain toute la presse écrite et audio visuelle, j’ai cru que je serai convoqué devant le Conseil Supérieur de la Magistrature pour répondre de mes « négligences » professionnelles supposées.

A cette fin, je me suis mis à préparer un rapport à l’intention des Conseillers pour exposer les diverses actions que j’ai entreprises dès que j’ai eu connaissance du procès verbal établi par la Brigade Economique et Financière à propos des quatre (4) structures de placement objet de la « plainte » du Ministre des Finances en date du 27 Janvier 2010.

Mais c’est compter sans la vigilance de mes adversaires et surtout de leur égérie madame l’Agent Judiciaire du Trésor, car une comparution en Conseil Supérieur de la Magistrature, ne ferait pas leur affaire, surtout au niveau de l’impact recherché au sein de la population et qui était de montrer que le véritable complice des responsables de ICC Services était en prison pour faire ainsi la démonstration de la ferme volonté du Chef de l’Etat de « frapper fort et juste quelle que soit sa proximité avec l’auteur ».

Ainsi, l’option pénale était à mon égard plus exploitable politiquement.

A cette fin, très rapidement, le Comité de Crise s’est adjugé la direction de l’enquête judiciaire confiée dans un premier temps à la Brigade Economique et Financière en ce qui concerne toutes les structures de placement et dans un second en ce qui concerne l’enquête que j’ai confiée au parquet d’Abomey Calavi s’agissant d’ICC Services uniquement.

On peut dire qu’aucune irrégularité ne les arrête !

Ensuite il a été crée un bras enquêteur au Comité de Crise pompeusement dénommé Commission « Autonome » d’enquête « Judiciaire » rattaché dans les faits au Cabinet Militaire de la Présidence de la République même si en apparence, une note de service émanant du 1er Substitut du Procureur de la République a été prise pour donner un semblant de légalité à son existence et à son action.

La mission de cette Commission « Autonome » d’enquête  « Judiciaire » était entre autres de concevoir des documents et des déclarations susceptibles de permettre de formuler des accusations contre le Procureur Général pour justifier son incarcération.

A cette œuvre sera associé, aux côtés de la Commission « Autonome » d’enquête « Judiciaire » un certain KORA Bouko Prosper Agent de la Police Nationale précédemment Garde du Corps de Emile TEGBENOU et désormais rattaché au service de renseignements de la Présidence de la République.

Son rôle a tout simplement consisté à déclarer et soutenir sans aucune preuve que c’est Emile TEGBENOU et ICC Services qui ont pris en charge et exécutent pour mon profit les travaux de finition da la maison que je possède en copropriété avec mon épouse. A l’appui, il aurait été mis en circulation une photographie représentant une maison de quatre (4) niveaux en hauteur avec paraît-il un sous-sol et qu’on certifie être ma maison.

Pour leur part, les responsables de ICC Services en l’occurrence Guy APLOGAN et Ludovic DOHOU tout en se démarquant de l’accusation concernant la maison, devaient soutenir que j’avais été recruté, employé et rémunéré comme leur Conseiller Juridique pendant les mois de Février et Mars 2010.

Toutes ces accusations ne reposaient sur aucune preuve.

Face à mon refus de m’expliquer sur ces « faits » devant une commission totalement illégale, la connexion LAWSON – MADODE et autres s’est mise en branle pour préparer le terrain au niveau de la Cour Suprême.

Le résultat était l’assurance reçue des autorités judiciaires de la Cour Suprême que j’allais être incarcéré.

Ainsi, tandis que la Commission « Autonome » aidée de monsieur MADODE concevait et rédigeait un procès verbal d’enquête judiciaire déclarant au mépris de toutes les règles de preuve que « puisque j’ai refusé de répondre aux allégations des responsables de ICC Services et de KORA Bouko Prosper, cela implique que j’y acquiesce » et qu’en conséquence, « qui ne dit rien consentait » je devais être déclaré coupable de corruption et complicité d’escroquerie. Pendant ce temps d’autres membres de la Commission « Autonome », fort de l’accord des autorités judiciaires de la Cour Suprêmes s’étaient déjà rendus le 15 Juillet 2010 à la prison civile d’Apro Misserété  pour m’y réserver la cellule N° 8.

Le 16 Juillet 2010, mon incarcération qui ne devait être d’une formalité d’après les gloussements jubilatoires du Capitaine OKOUNDE qui me conduisait avec plaisir vers le destin qui m’était réservé, a cependant duré jusqu’à 3 heures le matin du samedi 17 Juillet 2010 avant d’être décidée.

J’ignore si c’est légal de mettre en détention un jour férié hors le cas de flagrant délit mais il paraît qu’il fallait attendre d’avoir le dernier mot du Président de la République.

L’émoi franchement réprobateur et scandalisé qu’affichait à mon égard le Procureur Général Jean Baptise MONSI qui laissait entendre qu’il était en présence d’accusations et de preuves telles que seule une information judiciaire avec ma mise en détention « pouvait permettre à chacun d’être à l’aise dans cette affaire » contrastait curieusement avec l’inexistence de preuve que je devais découvrir plus tard et du coup m’inclinait à plus de circonspection dans mes élans de confiance et de confraternité envers les Magistrats en charge de mon dossier à la Cour Suprême.

En effet, il me fallait garder le silence et subir pour apprécier la nature des « preuves » réunies contre moi et surtout l’étendue de l’implication de la Présidence de la République dans la procédure qui m’était imposée car dès le départ, il m’était apparu que tout ce qui se disait à l’instruction était connu du Cabinet Militaire qui « préparait des témoins » sous la direction de KOBA Bouko Prosper pour apporter une contradiction joyeusement désordonnée.

Cela posait naturellement la question de savoir quelle est l’étendue de l’emprise qu’exerce sur les membres de la Cour Suprême en général et ceux de la Chambre Judiciaire en particulier le Président de la République, étant surtout rappelé que depuis 2008, sa soumission inconditionnelle à son égard était toujours dénoncée à travers les verdicts des contentieux de l’élection communale, municipale et locale de Mars 2008.

L’intervention directe qui était celle du Cabinet Militaire dans le dossier monté contre moi et qui instrumentalisait à volonté des « témoins » de l’accusateur public  KORA Bouko Prosper d’une part ma mise au secret dès ma détention avec interdiction à mes avocats de communiquer avec moi, les manipulations incessantes des pièces du dossier dont plus d’unes sont cachées à mes avocats, l’aveu du Conseiller Rapporteur qui estime que ce n’est pas lui qui ordonne les actes d’instruction mais plutôt la Chambre Judiciaire et qu’en conséquence il ne saurait répondre utilement à mes interrogations tendant à connaitre la finalité de l’expertise immobilière de la maison appartenant au couple AMOUSSOU à Fidjrossè d’autre part, et la volonté affichée de donner un caractère criminel à des infractions inexistantes décrétées contre moi pour me maintenir en détention et me présenter à une juridiction de Cour d’Assises pour permettre à monsieur le Président de la République d’en faire la base de sa campagne en ce que cette comparution serait présentée comme la preuve de sa volonté de lutter contre la corruption, enfin, ont achevé de me convaincre de la réalité de son emprise sur la Cour Suprême.

Sinon, comment comprendre que la Chambre Judiciaire déclare l’instruction de mon dossier achevé depuis le 09 septembre 2010 mais se refuse à m’accorder une mise en liberté provisoire avec ou sans caution alors même qu’aucun risque de me voir me soustraire à l’action de la justice n’existe d’une part, que le principe bien connu et consacré est que la liberté est la règle et la détention l’exception d’autre part, et qu’il a enfin toujours été ainsi procédé dans tous les dossiers en faveur des personnes présumées auteurs de faits criminels dont l’instruction du dossier est achevée mais qui ne pouvaient comparaître immédiatement en jugement.

J’ai formé deux recours devant la Cour Constitutionnelle :

–         Le premier mettant en cause la constitutionnalité de la loi appliquée notamment l’article 549 infine du Code de Procédure Pénale

–         Le second mettant en cause la constitutionnalité de ma garde à vue et partant du procès  verbal établi à cette occasion et ayant servir de fondement à la procédure engagée contre moi.

Si l’on doit tenir compte des longs délais souvent observés par la Cour Constitutionnelle pour se prononcer, c’est que la Cour Suprême risque de me maintenir en détention toute cette période.

Une telle attitude de la Cour paraît incompréhensible d’autant qu’elle pourrait être assimilée à une sorte de punition pour avoir exercé des recours légaux.

En vérité, elle correspond à la stratégie élaborée et mise en place consistant à me réduire définitivement au silence, à l’état d’épave par des interventions chirurgicales surtout psychiatriques déjà préparées.

En tout état de cause, si quelque chose de fâcheux advenait à ma santé ou à ma vie la Cour Suprême qui me retient en otage à la disposition du Président Thomas YAYI BONI en sera lourdement responsable car, depuis que les Magistrats ont décidé d’assassiner une seconde fois le Président de la Cour d’Appel de Parakou, Sévérin COOVI, ils ont prouvé au monde entier que, juge de fond ou de droit, ils sont sensibles aux avantages et l’instruction faite par la Cour Suprême jusque là n’est pas de nature à me convaincre du contraire.

Ma vie est donc véritablement en danger et la seule alternative qui s’offre à mes yeux reste celle de révéler aux citoyens béninois et au monde entier la véritable nature du Président Thomas YAYI BONI, assoiffé de pouvoir et décidé à ne reculer devant rien pour le garder, son rôle et celui de ses complices dans le dossier ICC Services dont ils s’apprêtent à utiliser les produits dans une campagne électorale qu’ils déclarent vouloir gagner à tout prix même contre l’évidence.

J’ose une fois encore préciser que si le Président de la République a osé me faire l’injonction d’être son bouc émissaire, c’est bien pour que les infractions dont il sait être reprochable dans le dossier ICC Services soient transférées sur ma tête.

Il se trouve que ce rôle n’est pas le mien. Les béninois doivent en tout cas savoir que chaque centime que le Président de la République le Docteur Thomas YAYI BONI dépensera dans la prochaine campagne électorale ce sera non pas l’argent de ICC Services mais celui de chacun des déposants de ICC Services.

C’est pourquoi je m’adresse à eux pour leur demander de me dire

«  POUR QUEL CRIME QUE JE N’AI PAS COMMIS SUIS-JE OBLIGE DE RESTER EN PRISON AVEC TOUS LES RISQUES D’ATTENTATS A MA SANTE ET A MA VIE TANDIS QUE LES AUTEURS ET COMPLICES DE L’ESCROQUERIE DONT ILS SONT VICTIMES SONT EN LIBERTE ET S’APPRETENT A UTILISER LE PRODUIT DE LEUR FORFAIT DANS UNE CAMPAGNE ELECTORALE IMPUNEMENT » ?

Porto Novo, le 10 Octobre 2010

LE PROCUREUR GENERAL

La lettre de transmission

AMOUSSOU Georges Constant

Magistrat en détention à la Prison

Civile d’Akpro Missereté

Au Président et les Conseillers de la

Chambre Judiciaire de la Cour Suprême

Monsieur,

J’ai l’honneur de  vous adresser le document ci-joint.

Le refus systématique de ma mise en liberté en dépit des éléments de charge inexistants à mon encontre d’une part et de votre décision de clôturer l’information d’autre part m’indiquent clairement que je demeure un sujet dangereux que l’on voudrait garder en détention pour éviter que certaines déclarations ne se fassent ou pour mieux lui « coller » d’autres accusations qui en fassent un vrai bouc émissaire.

Cette conscience de la situation ajoutée aux récents et graves développements connus par notre société et qui révèlent la grande et forte détermination de la Haute Autorité qui à décidé que malgré moi je serai « son  bouc émissaire pour sauver le système », de n’écarter aucun moyen pouvant aller jusqu’aux enlèvements et aux assassinats et à l’instauration d’une psychose de peur généralisée au sein de la population, m’obligent à adresser à votre juridiction et au monde entier le document ci-joint.

Il est évident donc que quelque soit mon attachement à préserver la confidentialité de certains actes ou propos, il se pose désormais pour ma famille, mes Avocats et leurs familles et moi-même, ainsi qu’à chaque citoyen béninois, un véritable problème de légitime défense, car le danger me paraît de plus en plus grand.

Je vous saurai infiniment gré de croire qu’à ce stade, il ne s’agit pas pour moi de chercher des compagnons d’infortune lançant des accusations sans fondement contre la Haute Autorité.

Je suis parfaitement serein s’agissant de cette affaire d’ICC Services comme de toute autre et j’ai foi en la justice de ce pays pour dire le droit et la vérité en dépit des pressions voir les brutalités.

En tout état de cause, vous pourrez apprécier si ma place se trouve en prison même s’il s’agit de me protéger contre moi-même malgré moi parce que j’ai l’habitude de faire face et non de fuir le danger.

Ma vie, ma santé et celles de toute ma famille se trouvent désormais et à jamais sous la garantie de monsieur le Président de la République du Bénin le Docteur Thomas YAYI BONI.

Je vous remercie.

Porto Novo, le 10 octobre 2010

Le Procureur Général

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