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Bénin – Lutte contre la corruption: 10 députés et un ministre assignés en justice

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l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (l’ANLC) était face aux Hommes des médias dans l’après du mercredi 05 décembre 2018. Il a été essentiellement question de l’annonce de la commémoration de la journée de lutte contre la corruption, mais aussi des actions posée par l’institution pour contraindre certaines personnalités à faire la déclaration de leurs patrimoines.

Selon Jean-Baptiste Elias, l’ANLC ayant constaté qu’après le délai réglementaire défini par la loi, il s’est trouvé des députés, ministres, préfet et membres d’institution qui n’ont pas déclaré leurs biens, ne s’est pas pressée d’agir. A l’en croire, une action de sensibilisation a été menée d’abord à l’endroit des fautifs. Ainsi, des correspondances ont été envoyées à chacun des concernés pour leur rappeler qu’ils sont contraints aux yeux de la loi de faire la déclaration de leurs patrimoines.

Après cette campagne de sensibilisation, beaucoup ont compris et se sont conformés. Mais il y en a qui ont demeuré dans la faute. D’après l’état des lieux faits par Jean-Baptiste Elias, à la date d’aujourd’hui, il y a un (01) ministre, dix (10) députés et cinq (05) membres du Conseil Economique et Social (CES) qui n’ont pas satisfait à cette obligation.

Face à cet état de chose l’ANLC a pris la décision de confier le dossier à la justice. Ainsi, une plainte a été déposée contre les mis en cause le 24 octobre 2018 auprès de la Cour Suprême pour dénoncer la non déclaration de patrimoine par certains membres des institutions de la République. L’ ANLC par cet acte souhaite que le Président de la Chambre des Comptes soit instruit pour mettre en application les dispositions de l’article 4 alinéa 6 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

En effet, cet article dispose que le refus de déclaration de biens est punie d’une amende dont le montant est égal à six (06) mois de rémunération perçue ou à apercevoir dans la fonction occupée. Ladite amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le Président de la Chambre des Comptes.

Liste complète des mis en cause:

Ministre en charge de la défense nationale,  Nouatin Fortuné Alain

Les députés: Eric Houndété, Rosine Soglo, Mohamed Atao Hinnouho, Valentin Aditi Houdé, Jocelyn Degbé, Dagniho Rosine, Essou Pascal, Houngnibo Lucien, Issifou Amadou, Zoumarou Wariss.

Les membres du CES:  Dominique Atchawé, Christophe Dovonon, Essou Magloire, Fangbédji Daniel, Sakou Benoît. 

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