Bénin – CRIET: le point des procès tenus le jeudi 06 décembre 2018

La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) a tenue le jeudi 06 décembre 2018 une audience pour statuer sur le sort de plusieurs mis en cause. Au nombre des 15 (quinze) dossiers prévus pour être examiné, la Cour n’a pu vider que trois (03) dossiers en renvoyant le délibéré du reste à la prochaine audience.

Le premier dossier inscrit au n° CRIET/2018/RP/00022 concerne trois prévenus dont une dame. Deux parmi eux sont poursuivis avec mandat de dépôt, contrairement à la dame qui est poursuivie sans mandat de dépôt. Selon les sources judiciaires, ces derniers sont inculpés pour escroquerie via internet, extorsion de fonds, blanchiment de capitaux et complicité.

A l’issue des interrogatoires, à la barre, la réquisition du ministère public et les plaidoiries de la défense, La Cour statuant publiquement et contradictoirement, en matière correctionnelle en premier et dernier ressort a décidé de retenir deux des prévenus (D.E et D.A) dans les liens de la prévention d’escroquerie et le troisième (L.V) dans les liens de complicité d’escroquerie. Ainsi, elle condamne le premier à cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et à cinq millions (5.000.000) FCFA d’amende ferme. Le second, le sieur D.A est condamné lui, à deux (02) ans d’emprisonnement dont douze (12) mois ferme et douze (12) assortis de sursis, à deux millions (2.000.000) FCFA d’amende ferme et tous les trois sont condamnés aux frais.

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Par ailleurs, la cour ordonne la confiscation des biens saisis et de ceux contenus dans le scellé 020/2016/ du 13 septembre 2018 pris en charge par le greffe de la CRIET. Enfin, la Cour ordonne la publication du présent jugement au journal officiel aux frais des condamnés; fixe la durée de la contrainte par corps comme suit:
– trois (03) mois pour les frais,
– un (01) an pour l’amende,
– vingt (20) jours pour les dommages-intérêts.

Après avoir vidé ce dossier, la Cour s’est attaquée à celui inscrit au n°CRIET/2018/RP/00098. Ce dossier est relatif à une tentative de corruption d’agent public orchestrée par un conducteur de taxi. En effet, celui ci en partance pour Lomé avec un chargement hors gabarit a été interpellé par les fonctionnaires de la Police républicaine. Pour se sortir d’affaire, il tend deux (02) billets de deux mille (2.000) FCFA au policier.

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Le sieur O.D sans le savoir venait en effet de tomber dans l’infraction qualifiée de corruption active d’un agent public. Il a été donc conduit au poste de Police et par la suite mis sous mandat de dépôt. Appelé à la barre, il dit n’avoir pas connaissance d’une telle infraction et s’est simplement confondu en excuses. Malgré ses supplications, il a été retenu dans les liens de la prévention de corruption active d’agent public national et condamné à six (06) mois d’emprisonnement assortis de sursis avec une amende de trente mille (30.000) FCFA au frais.

En ce qui concerne la décision rendu dans le troisième dossier, toutes les tentatives pour l’avoir n’ont pas encore porté de fruits.

Bénin Web Tv se propose de revenir sur cet dossier dans une autre publication dès que la décision sera disponible à son niveau.

 

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