Bénin – Conformité à la nouvelle charte des partis: Nourou Dine Saka Saley relève un vice caché

La réforme du système partisan en cours au Bénin continue de préoccuper le juriste Nourou Dine Saka Saley. Dans une de ses nouvelles publications en date du lundi 03 décembre 2018, il relève un vice caché du chevauchement du délai de mise en conformité et des élections législatives.

Promulguée le 17 septembre dernier, la nouvelle charte des partis politiques accorde un délai de mise en conformité de 6 mois. Ainsi, les partis existants ont donc jusqu’au 17 mars 2019 pour se mettre en conformité. “C’est donc à l’expiration de ce délai, et seulement après, que l’on considère qu’un parti est en règle ou non”, explique le juriste dans sa publication. Par conséquent, ajoute-t-il, “à la période de Janvier 2019, il est possible que les partis non encore mis en conformité, et non illégaux, puisque le délai n’est pas encore expiré, sont légitimes à déposer leurs listes de candidature pour les législatives, et donc concourir”. A en croire Nourou Dine Saka Saley, si les élections tiennent avant le 17 mars 2019, les députés élus sur les listes de partis non encore mis en conformité, sont valablement élus. Mieux, “après le 17 mars 2019, les partis non conformes sont réputés disparaître, mais leurs députés ne peuvent être invalidés, puisque déjà élus”, souligne-t-il avant de conclure qu’on se retrouverait donc avec des députés élus sans parti politique.

18 Février 2019 - 24 Février 2019

  • nov 26, 2018 - dec 02, 2018
  • dec 03, 2018 - dec 09, 2018
  • dec 10, 2018 - dec 16, 2018
  • dec 17, 2018 - dec 23, 2018
  • dec 24, 2018 - dec 30, 2018
  • dec 31, 2018 - jan 06, 2019
  • jan 07, 2019 - jan 13, 2019
  • jan 14, 2019 - jan 20, 2019
  • jan 21, 2019 - jan 27, 2019
  • jan 28, 2019 - fév 03, 2019
  • fév 04, 2019 - fév 10, 2019
  • fév 11, 2019 - fév 17, 2019
  • fév 18, 2019 - fév 24, 2019
  • fév 25, 2019 - mar 03, 2019
  • mar 04, 2019 - mar 10, 2019
  • mar 11, 2019 - mar 17, 2019
  • mar 18, 2019 - mar 24, 2019
  • mar 25, 2019 - mar 31, 2019
  • avr 01, 2019 - avr 07, 2019
  • avr 08, 2019 - avr 14, 2019
  • avr 15, 2019 - avr 21, 2019
  • avr 22, 2019 - avr 28, 2019
  • avr 29, 2019 - mai 05, 2019
  • mai 06, 2019 - mai 12, 2019
  • mai 13, 2019 - mai 19, 2019
lun18
mar19
mer20
jeu21
ven22
sam23
dim24

05fév(fév 5)0 h 00 min28(fév 28)0 h 00 minAppel à candidature pour le Concours Startups FIDEA 2019

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. AccepterEn savoir plus

X