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Bénin – Polémique autour du code électoral: la Cour s’explique et se frotte les mains

La polémique suscitée par le nouveau code électoral n’a pas épargné la Cour constitutionnelle. Ciblée par de vives critiques suite à sa décision qui valide avec un peu de réserve la loi n°2018-31 portant code électoral en République du Bénin, la Haute Juridiction s’est sentie obligée de sortir de ses gongs pour s’expliquer. Il s’agit en réalité d’une démarche du service presse de l’institution, qui a éclairé la lanterne des uns et des autres à travers une publication sur la page Facebook de la Cour.

Contrairement à ce qui se dit, la Cour constitutionnelle n’est nullement responsable du vote de la loi sur le nouveau code électoral. Elle n’en a d’ailleurs pas la compétence. C’est ce qu’a tenté d’expliquer l’attaché de presse du Président Joseph Djogbénou. « La cour constitutionnelle ne vote pas la loi. Elle n’en a pas la compétence. Celle-ci est réservée au parlement. Seulement, le juge constitutionnel peut intervenir dans le champ législatif soit en censurant la loi votée par le législateur, autrement dit, il défait la loi sans pouvoir la faire », a-t-il martelé.

A l’en croire, l’intervention de la Haute Juridiction est limitée aux attributions que lui confère la loi fondamentale.« La Haute juridiction a parfaitement joué son rôle puisque l’article 117 de la constitution lui confère de nombreuses attributions. Elles ont trait au contrôle de constitutionnalité, aux consultations électorales ou référendaires à caractère national, aux avis et autres missions », a-t-il ajouté.

Vue le débat houleux que suscite la loi en question, surtout l’aspect des cautionnements, la Cour constitutionnelle a décidé de créer les conditions pour écouter les uns et les autres dans le cadre de l’examen de la loi. Et comme l’indique la pratique de l’institution, elle s’attendait à recevoir des recours de la part de la minorité et de la majorité. Mais à sa grande surprise, les députés de ces deux camps se sont montrés indifférents. « Pendant plus d’une semaine, aucun député de la minorité comme de la majorité parlementaire ne s’est présenté pour formuler un recours contre la loi », a déploré l’attaché de presse.

Pour lui, le mutisme des députés, surtout ceux de l’opposition est une manière de laisser champs libre à la Cour de décider . « En ne faisant rien, les députés, surtout ceux de la minorité ont donc validé le texte. La cour n’a pas une sagesse infinie. Elle doit être mise en demeure. Malheureusement, ceux qui contestent le nouveau code électoral n’ont pas pu le faire. A l’opposé, ce sont deux citoyens, les sieurs Paul Dehoumon et Prince Boris Aké qui ont saisi la cour sur une loi non encore promulguée. La cour constitutionnelle a joué sa partition. C’est une simple question de logique », a-t-il conclu.

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1 commentaire
  1. Valentin dit

    Polémique autour du code électoral
    Pourquoi cette polémique autour de ce code électoral. Si les députés ne sont pas en mesure d’ analyser le pour et le contre d’ un code avant de l’ adopter ou de le voter qu’ ils nous le disent pourqu’ on sache ceux a qui nous avons a faire. Quand on agit comme un passoire c’ est ce qu’ on rencontre çà. C’ est cela la fuite de responsabilité. Ils n’ ont qu’ a prendre leur responsabilité au lieu d’ incriminer l’ institution qui n’ a pas le droit de vote des textes.

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