Bénin – Ouverture de la 2è session ordinaire de l’AN: les différents dossiers à examiner

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a procédé ce jeudi 25 octobre 2018  à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’assemblée national pour le compte de l’année parlementaire 2018. Dans son discours d’ouverture, le président Houngbédji a levé un coin du voile sur le menu qui sera servi aux parlementaires tout au long de la session.

Officiellement ouverte ce Jeudi 25 Octobre 2018 en présence d’un parterre de personnalités politico-administratives, des autorités morales et religieuses, la deuxième session ordinaire de l’assemblée nationale sera riche en activité. Le président de l’institution a lancé les couleurs lors de son discours d’ouverture au cours duquel il a présenté les différents dossiers qui seront abordés au cours de la session.

Dans le menu présenté par la première personnalité de l’institution, l’examen et le vote du budget général de l’Etat constitueront le plat de résistance. “…Je l’ai indiqué au début de mon propos, la session parlementaire qui s’ouvre sera essentiellement consacrée à l’examen du Budget général de l’État gestion 2019 a fait remarquer le président du parti du renouveau démocratique. Au delà de ce dossier, plusieurs autres dossiers seront examinés par les députés de la septième législature dont les mandats tendent à leur terme.

Les dossiers programmés pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’assemblée nationale: 

  • Le Projet de loi fixant régime des armes et munitions en République du Bénin ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013 ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis Abeba, le 31 janvier 2011 ;
  • Le Projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale sur la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
  • Le Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
  • Des Dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre de certains anciens ministres, transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice ;
  • Le Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
  • Le Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication, adoptée à New York le 19 décembre 2011 ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention n°102 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité sociale (Normes minimum), adoptée à Genève le 28 juin 1952, lors de la 35ème session de la Conférence internationale du travail ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion aux conventions, accords et protocoles de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;
  • Le Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée à New York le 10 novembre 2005 ;
  • Le Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
  • Le Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
  • Le Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan ;
  • De la Proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
  • De la Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;
  • De la Proposition de loi organique portant modification de la loi n°2013-05 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
  • De la Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2013-05 du 27 mai 2013, portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
  • De la Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale ;
  • De la Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ;
  • De la Proposition de loi portant définition et répression de la traite des humains ;
  • De la Proposition de loi portant lutte contre la traite des personnes en République du Bénin ;
  • De la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la liquidation de la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) ;
  • De la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle pour s’enquérir des conditions de conservation et d’entretien des infrastructures et équipements ainsi que des entraves à la mise en service de l’aéroport international de Tourou ;
  • Des Questions au Gouvernement ;
  • Et de divers autres dossiers.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus