A la Une Politique

Bénin – Dossier 18 kg de cocaïne: la Criet est une cour d’Appel selon Me Ahouangonou

La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (criet) n’ a pas fini d’alimenter les commentaires. Le dernier en date est celui du pratiquant du droit, Me Générick Ahouangonou qui estime que cette cour, contrairement à ce qui se dit, est un peu comme une cour d’appel.

La cour de répression des infractions économiques est une cour spéciale qui juge en premier et dernier ressort et ne permet pas à l’accusé de faire appel pour voir le dossier réexaminé par une autre cour pour relever l’éventuelle erreur matérielle commise en premier ressort. Tel est l’un des griefs portés contre cette cour spéciale par ceux qui estiment que c’est un instrument de répression des opposants a pouvoir Talon.

Invité ce Dimanche 21 Octobre 2018 dans l’émission « Zone Franche » de la chaîne de télévision privée « Canal 3 Bénin », le conseiller juridique et avocat au barreau du Bénin a affirmé sans ambages que la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est en réalité une cour d’appel.

 » Ce dossier n’a pas été exhumé comme on le pense. Il a fait le parcours normal. La loi instituant la CRIET est une loi qui a été votée par nos représentants au parlement et tant qu’elle n’est pas abrogée ou modifiée, la CRIET continuera d’exercer dans les mêmes conditions. La CRIET est compétente pour connaître du dossier de 18kg de cocaïne. Elle statue en premier et dernier ressort, donc elle est une cour d’appel. » a t-il laissé entendre.

Pour lui, il n’ y a pas de doute à se faire sur les attributions de cette cour qui fonctionne comme une cour d’appel. Il ne fait l’ombre d’aucun doute, continue t-il que le conseil de l’homme d’affaire Ajavon condamné par défaut à 20 ans de prison sont conscients que la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est une cour d’appel. « Les avocats de Ajavon renient la compétence de la CRIET mais déclarent sur RFI qu’ils vont relever pourvoir . Cela signifie qu’ils comprennent que la CRIET est bel et bien une cour d’appel. Il y a un arrêt qui est rendu et il reste exécutoire. S’ils relèvent pourvoir, la cour suprême nous invitera à déposer nos mémoires comme d’ordinaire et suivra son rythme normal. » poursuit-il.

Sur la question pourquoi porter un dossier déjà jugé devant cette cour spéciale, Me Générick Ahouangonou affirme que toute décision dans laquelle appel est relevé n’est pas définitive. Dans le dossier en question, il soutient contrairement aux déclarations des avocats de Sébastien Ajavon que la cour d’appel a relevé appel.

« …Mais ce qui est constant, affirme t-il,  aujourd’hui et je vous apporte la preuve, l’appel a été relevé au tribunal de première instance de Cotonou. Et naturellement, pour tout dossier appelé dans ces conditions par la partie civile ou le ministère public, il faut un temps pour acheminer le dossier à la Cour d’appel. » indique t-il. En d’autres termes, au moment où les conseils du principal condamné dans ce dossier se faisaient établir le certificat de non appel, le dossier n’est pas encore acheminé à la cour d’appel, a t-il insinué.

A Lire Aussi

Bénin – supposé recrutement de « mercenaires » : les clarifications du parti Fcbe

Benn Michodigni

Bénin – Impasse électorale: Candide Azannaï au domicile de Boni Yayi

Assemblée annuelle de la BID : grosse moisson pour la délégation du Bénin (vidéo)

Modeste Dossou

Bénin: Dr Véronique Tognifodé de l’Union Progressiste ratisse large à Cotonou

Angèle M. ADANLE

Bénin – impasse électorale: un ultimatum de 48h à Patrice Talon

Robert Houngbo

Bénin: la jeunesse dit non à la peur par une grande sortie des étudiants à l’UAC

Cochimau S. HOUNGBADJI

3 commentaires

Amelagbe 21 octobre 2018 at 18 h 00 min

Voilà les juristes de caniveaux dont on on parle !
Quels sont les délais d’appel ?
Au moment où l’affaire a ete jugée le code de procédure pénale dispose que
l’appel doit être fait au greffe de la cour d’appel!
Ils n’ont pas fait appel dans les délais et la forme auprès de la cour d’appel!
Maintenant ces faussaires vont modifier le code de procédure en 2018 pour dire que l’appel peut être fait au tribunal de 1ère instance, ce qui n’etait Pas la loi au moment où ils auraient fait appel!
Puis on ajoute nuitamment des dispositions transitoires à la loi créant la loi pour faire de la Criet la cour devant juger les affaires en appel!
Tout ceci prouve qu’on a affaire à un complot avec des dispositions législatives sur mesure ajoutées à des lois générales et la tentative de faire appliquer la loi rétroactivement !
On est où la ?
République de mafieux avec avocats de caniveau !

Répondre
Paysan 22 octobre 2018 at 13 h 17 min

Toi Amelagbe, tu as quel niveau pour traiter Me Ahouangonou de juriste de caniveau ? Orunla habite aussi dans les caniveaux hein… Donc, pour toi, c’est lorsque d’autres y compris la horde d’avocats-colons débarqués à grands frais et scoops publicitaires jettent du discrédit sur le pays et sa justice, qu’ils sont bons

Répondre
Riki 22 octobre 2018 at 2 h 41 min

Miloko do ayi homè. Honti à vous.

Répondre

Laisser un Commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site." Accepter En Savoir Plus