Les américains menacent la CPI, Bensouda soutenue par la France persiste

La France, s’arcboutant sur le statut de Rome est favorable à la CPI concernant son initiative d’enquêter sur les crimes relatifs à la guerre en Afghanistan dont les États-Unis sont présumés coupables. Ce soutient fait suite aux menaces américaines à l’encontre de l’institution dirigée par Fatou Bensouda. Mais la question qui s’impose est de savoir si oui ou nom, la CPI a le droit de poursuivre le pays de l’oncle Sam?

L’annonce de la cour pénale internationale (CPI) de procéder à une enquête sur la guerre en Afghanistan a suscité une vive réaction coté américain. En effet, John Bolton, conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, a été très acerbe vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale en la traitant de dangereuse et de menaçante pour les États-Unis avant de la menacer à son tour de sanctions.

La procureure Fatou Bensouda et les magistrats de la CPI menacés de sanctions par les États-Unis

Le gouvernement français, a pris ce jour, parti pour la CPI en s’appuyant sur le statut de Rome, traité signé par 123 pays en 2002 d’où émane la CPI , et qui exige que soit jugé les cas de crime contre l’humanité commis de par le monde.

 La CPI  est elle habilitée à poursuivre les États-Unis?

Même si les États-Unis n’ont jamais ratifié le traité de Rome et n’ ont jamais adhéré à la CPI, elle est quand même autorisée à les poursuivre. Et pour cause, la CPI est chargée d’enquêter et de condamner les atrocités commises dans le monde, notamment en ce qui concerne les génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La CPI tout comme la France ont évoqué l’argument de l’indépendance. En effet, la CPI, est conçue pour agir en toute légalité et indépendance et ce, en dernier recours. Ainsi, elle exerce sa compétence exclusivement lorsque les États impliqués ne sont pas capables ou ne souhaitent pas mener une enquête par eux-mêmes.

Ainsi, le procureur de la CPI, peut ouvrir ses propres enquêtes, sans permission des juges à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre du traité de Rome et que les crimes aient été commis sur le territoire d’un État membre. Et c’est le cas de l’Afghanistan, qui a fait son mariage avec le Statut de Rome en février 2003. La CPI a donc la légalité, la légitimité et la compétence nécessaire pour enquêter sur tout crime commis en Afghanistan défiguré par la guerre.

C’est en début du mois de novembre 2017, que la procureur de la CPI, Fatou Bensouda avait fait savoir qu’elle allait demandé aux juges l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis par les troupes américaines et la CIA, lors du conflit afghan. Ainsi, sous peu, malgré l’intimidation américaine, les juges de la Cour devraient prendre une décision sur le sujet parce que l’institution a annoncé ne pas se laisser flatter.

Pour rappel, pour protéger les citoyens américains qui seraient poursuivis pour crimes de guerre, le Congrès américain avait adopté en 2002, une loi en leur faveur. Une disposition de ladite loi avance même que le président des États-Unis peut autoriser à ses forces militaires de libérer tout citoyen américain détenu par la CPI. C’est dire donc que c’est un choc des titans qui s’annonce dans ce chapitre ouvert par la CPI. Wait and see.

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