8eme emprunt obligataire Crrh Uemoa

Les américains menacent la CPI, Bensouda soutenue par la France persiste

ESMT Sénégal

La France, s’arcboutant sur le statut de Rome est favorable à la CPI concernant son initiative d’enquêter sur les crimes relatifs à la guerre en Afghanistan dont les États-Unis sont présumés coupables. Ce soutient fait suite aux menaces américaines à l’encontre de l’institution dirigée par Fatou Bensouda. Mais la question qui s’impose est de savoir si oui ou nom, la CPI a le droit de poursuivre le pays de l’oncle Sam?

L’annonce de la cour pénale internationale (CPI) de procéder à une enquête sur la guerre en Afghanistan a suscité une vive réaction coté américain. En effet, John Bolton, conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, a été très acerbe vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale en la traitant de dangereuse et de menaçante pour les États-Unis avant de la menacer à son tour de sanctions.

La procureure Fatou Bensouda et les magistrats de la CPI menacés de sanctions par les États-Unis

Le gouvernement français, a pris ce jour, parti pour la CPI en s’appuyant sur le statut de Rome, traité signé par 123 pays en 2002 d’où émane la CPI , et qui exige que soit jugé les cas de crime contre l’humanité commis de par le monde.

 La CPI  est elle habilitée à poursuivre les États-Unis?

Même si les États-Unis n’ont jamais ratifié le traité de Rome et n’ ont jamais adhéré à la CPI, elle est quand même autorisée à les poursuivre. Et pour cause, la CPI est chargée d’enquêter et de condamner les atrocités commises dans le monde, notamment en ce qui concerne les génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La CPI tout comme la France ont évoqué l’argument de l’indépendance. En effet, la CPI, est conçue pour agir en toute légalité et indépendance et ce, en dernier recours. Ainsi, elle exerce sa compétence exclusivement lorsque les États impliqués ne sont pas capables ou ne souhaitent pas mener une enquête par eux-mêmes.

Ainsi, le procureur de la CPI, peut ouvrir ses propres enquêtes, sans permission des juges à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre du traité de Rome et que les crimes aient été commis sur le territoire d’un État membre. Et c’est le cas de l’Afghanistan, qui a fait son mariage avec le Statut de Rome en février 2003. La CPI a donc la légalité, la légitimité et la compétence nécessaire pour enquêter sur tout crime commis en Afghanistan défiguré par la guerre.

C’est en début du mois de novembre 2017, que la procureur de la CPI, Fatou Bensouda avait fait savoir qu’elle allait demandé aux juges l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis par les troupes américaines et la CIA, lors du conflit afghan. Ainsi, sous peu, malgré l’intimidation américaine, les juges de la Cour devraient prendre une décision sur le sujet parce que l’institution a annoncé ne pas se laisser flatter.

Pour rappel, pour protéger les citoyens américains qui seraient poursuivis pour crimes de guerre, le Congrès américain avait adopté en 2002, une loi en leur faveur. Une disposition de ladite loi avance même que le président des États-Unis peut autoriser à ses forces militaires de libérer tout citoyen américain détenu par la CPI. C’est dire donc que c’est un choc des titans qui s’annonce dans ce chapitre ouvert par la CPI. Wait and see.

19 novembre 2018 - 25 novembre 2018

  • aou 27, 2018 - sep 02, 2018
  • sep 03, 2018 - sep 09, 2018
  • sep 10, 2018 - sep 16, 2018
  • sep 17, 2018 - sep 23, 2018
  • sep 24, 2018 - sep 30, 2018
  • oct 01, 2018 - oct 07, 2018
  • oct 08, 2018 - oct 14, 2018
  • oct 15, 2018 - oct 21, 2018
  • oct 22, 2018 - oct 28, 2018
  • oct 29, 2018 - nov 04, 2018
  • nov 05, 2018 - nov 11, 2018
  • nov 12, 2018 - nov 18, 2018
  • nov 19, 2018 - nov 25, 2018
  • nov 26, 2018 - dec 02, 2018
  • dec 03, 2018 - dec 09, 2018
  • dec 10, 2018 - dec 16, 2018
  • dec 17, 2018 - dec 23, 2018
  • dec 24, 2018 - dec 30, 2018
  • dec 31, 2018 - jan 06, 2019
  • jan 07, 2019 - jan 13, 2019
  • jan 14, 2019 - jan 20, 2019
  • jan 21, 2019 - jan 27, 2019
  • jan 28, 2019 - féb 03, 2019
  • féb 04, 2019 - féb 10, 2019
  • féb 11, 2019 - féb 17, 2019
lun19
mar20
mer21
jeu22
ven23
sam24
dim25

15nov0 h 00 min15dec0 h 00 minBénin-BIFE: offre spéciale de formation en Géomatique et Télédétection

08nov(nov 8)0 h 00 min26dec(dec 26)0 h 00 minBénin: 1ère édition du salon du bébé et le village des enfants

08nov(nov 8)0 h 00 min02dec(dec 2)0 h 00 minBénin: 1ère édition de Miss ''Gaani Bani Ganse''

07nov(nov 7)0 h 00 min25(nov 25)0 h 00 minBénin: Fitheb 2018

16oct0 h 00 min16dec19 h 00 minBénin: fête de la famille béninoise avec l'organisation internationale foyers sacrés

27aou(aou 27)9 h 00 min30nov(nov 30)14 h 00 minBénin : devenez professionnels certifiés de l'aviation avec Citerre

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. AccepterEn savoir plus

X