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Gabon: il n’y aura pas d’enquête de la CPI sur la crise post-électorale

La Cour pénale internationale n’ouvrira pas d’enquête sur les crimes présumés commis au Gabon en marge de la Présidentielle de 2016, a annoncé le Procureur de cette instance juridique internationale, Fatou Bensouda.

« Les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête n’étant pas remplies », a précisé Bensouda dans un communiqué publié vendredi soir sur le site de la CPI. Bensouda rappelle avoir

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 » annoncé le 29 septembre 2016, l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon, à la suite du renvoi de cette situation par le Gouvernement gabonais s’agissant de crimes présumés commis sur son territoire depuis mai 2016 et relevant potentiellement de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour ») ».

Elle indique, en outre, que son bureau a également reçu plusieurs communications au titre de l’article 15 faisant état de la commission présumée de crimes dans le contexte de l’élection présidentielle de 2016. « À l’issue d’un examen approfondi, en fait et en droit, de toutes les informations disponibles, j’ai estimé, qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en République gabonaise (le « Gabon ») n’étaient pas remplies », précise Bensouda.

Elle souligne, par ailleurs que

« cette conclusion ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise post-électorale ni les conséquences qu’ils ont pu avoir sur les victimes », rappelant que « les exactions présumées en cause sont du ressort des autorités nationales compétentes, même lorsque aucune plainte n’a été déposée ».

La dernière élection gabonaise, tenue en août 2016 a été entachée de violences. Contestant les résultats d’un scrutin « frauduleux », les partisans de Jean Ping, candidat malheureux à cette élection face à Ali Bongo, sont sortis dans les rues exprimer leur colère. Les forces de l’ordre et des manifestants hostiles au Gouvernement se seraient opposés dans de violents affrontements à Libreville et dans plusieurs villes gabonaises. Dans ce contexte, les forces de l’ordre auraient eu recours à une force excessive et parfois meurtrière contre les manifestants, ainsi que pendant un violent assaut donné dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2016 contre le QG de l’opposition. Ces événements auraient fait plusieurs morts et blessés parmi les civils, dont certains ont été détenus et auraient subi des mauvais traitements à cette occasion, rappelle la CPI.

 

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