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Bénin: le nouveau code électoral déjà sur la table des sept sages

Le nouveau code électoral adopté par les députés de la 7ème législature sera bientôt examiné par la Cour constitutionnelle. Comme l’indique la pratique constitutionnelle, le Président Patrice Talon a déjà saisi la Haute Juridiction aux fins du contrôle de constitutionnalité de la loi 2018-31 portant code électoral en République du Bénin.

Cette information a été confirmée par un communiqué rendu public par le secrétariat de la Cour constitutionnelle. Par la même occasion, le secrétaire général a annoncé les travaux préparatoires de l’examen de ladite loi pour le vendredi 21 septembre 2018. Mais aux dernières nouvelles l’audience spéciale de mise en état préparatoire du nouveau code est reportée à une date ultérieure.

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Composé de 397 articles répartis en 7 livres, le nouveau code contient quelques nouveautés. Au nombre de ces dernières, on peut noter les cautions pour les élections présidentielles et  législatives qui passent respectivement à 250 millions FCFA et 249 millions FCFA.

Aussi, est-il précisé qu’ avant de prétendre valider les sièges à l’assemblée pour une liste d’un parti politique, ceci  est subordonnée à l’option de réunir 10% du suffrage nationale par la liste. Les cautions pour les élections locales, communales et municipales ont été revues à la baisse. Elles passent de 20.000 FCFA à 10.000 FCFA.

Pour rappel, la loi 2018-31 portant code électoral en République du Bénin a suscité une grosse polémique dans le rang des acteurs politiques. Que ce soit dans le camps de la mouvance ou de l’opposition, des voix se sont levées pour aller contre certaines dispositions de ladite loi.

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4 commentaires
  1. Prosper K dit

    C’est une

    1. Prosper K dit

      C’est une pure formalité !

  2. ADAMON dit

    Qu’es ce que djogbenou peu dire, c’est simplement oui à son président Talon

  3. Lamidos doslami dit

    Quand on sait le sort qui est réservé à ce document, pourquoi faire semblant en l envoyant encore devant cette institution ? Ou il n y a rien à lire chez eux

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