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Bénin – Entretiens politiques: ce que pensent Joël Aïvo, Guy Mitokpè, Prince Agbodjan de la 7è législature

« La septième législature dans la démocratie béninoise », tel est le thème qui a réuni ce Jeudi 27 Septembre 2018, personnalités politiques, universitaires et personnalités de la société civile dans le cadre du sixième entretien politique de l’association béninoise du droit constitutionnel (ABDC).

La septième législature a attiré l’attention de l’association béninoise du droit constitutionnel (abdc) qui s’est penchée sur la production de cette législature à travers les sixième entretiens politiques qu’elle a organisé grâce à l’appui de son partenaire traditionnel, la Fondation Hanns Seidel.

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Plusieurs personnalités du monde politique, de la société civile et du monde universitaire ont donné leur appréciation sur la production en terme de lois votées par la législature en cours. Chacun selon sa position a fait son commentaire sur les travaux abattus par les députés de la septième législature. Nous vous proposons ici le point de vue de quelques personnalités qui se sont prononcés sur le sujet.

  • Le professeur Joël Aïvo, président de l’ABDC:

« …Il y a une intensification du travail législatif au Bénin« , confesse le professeur de droit public, Frédéric Joël Aïvo. Selon lui, de 2015 à ce jour, la septième législature s’est illustrée à travers une abondante production législative. Cependant, il s’est interrogé sur l’impact social et politique de cette production prolifique de lois.

Pour le doyen de la faculté de droit et des sciences politiques (FADESP), la septième législature a  voté 22 lois en 2015, 36 lois en 2016, 44 lois en 2017 et déjà une production de 38 lois pour l’année en cours. Mais il faut s’interroger sur l’impact de ces lois; affirme t-il.

Pour le professeur Joël Aïvo, les lois votées par les députés à l’assemblée nationale doit avoir d’impact sur le fonctionnement social et politique du pays. Une préoccupation du professeur qui trouve sans doute son répondant dans l’intervention du juriste Prince Agbodjan.

  • Serge Prince Agbodjan, juriste fiscaliste:

Pour le juriste Serge Prince Agbodan, s’il faut reconnaître qu’il y a une intensification du travail législatif au Bénin depuis 2015, la qualité des lois votées par les députés de la septième législature souffre de lacune. Il en veut pour preuve le nombre de lois votées, transmises à la cour constitutionnelle mais qui a été renvoyées aux parlementaires pour relecture. Cet état de chose estime t-il, jette le doute sur la production législative et sur l’image du parlement.

Serge Prince Agbodjan évoque par exemple la loi portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). A l’en croire, cette loi par exemple présente une certaine incohérence en ce sens que cette cour exclut une juridiction d’appel et par  ailleurs la nouvelle loi portant Code de procédure pénale qui supprime les cours d’assises et institue pour les crimes le double degré de juridiction. Une posture qui semble ne pas être celle de Jean-Michel Abimbola qui estime qu’il vaut mieux se réjouir de l’abondance de lois votées actuellement par le parlement.

La secrétaire général du parti Restaurer l’Espoir, invité pour animer une communication lors de ces sixièmes entretiens politiques fera une virée de 90° pour aller sur un autre champ de préoccupation. Le contrôle de l’action gouvernemental, c’est le sujet qui intéresse le plus jeune des députés.

Guy Mitokpè, député à l’assemblée nationale:

Pour l’ex-suppléant du ministre Candide Azannaï qui a présenté le thème « Le contrôle de l’action gouvernementale de la septième législature », les députés de la septième législature n’usent pas le droit que la constitution leur confère pour contrôler l’action du gouvernement.

Pour lui, les questions écrites avec ou sans débat et des questions orales sont posées mais jamais suivies de programmations. Mais si par extraordinaire elles sont programmées, « les ministres concernés ne viennent jamais apporter les réponses », se désole t-il.

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