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Bénin – Dossier HAAC/LNT: après le débat sur le fond, l’audience renvoyée au 21 septembre

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Le dossier de suspension jusqu’à nouvel ordre du quotidien « La Nouvelle Tribune » a été débattu dans le fond hier, Jeudi 13 Septembre 2018 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Suite à un débat houleux entre les deux parties, la juge en charge du dossier a procédé à un renvoi pour le 21 Septembre prochain.

L’audience sur le procès de la suspension de la Nouvelle Tribune contre la Haac a eu lieu ce jeudi 13 septembre 2018 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Au cours de cette audience, le débat sur le fond du dossier a été autorisé par la juge malgré une exception d’incompétence de la juge judiciaire soulevée par Me Charles Badou, conseil de la HAAC.

En effet, à l’entame du procès, Charles Badou a fait remarquer que la décision de la Haac étant un acte administratif, il revenait au plaignant de saisir en l’ espèce soit le juge administratif soit la Cour suprême. Un argument balayé du revers de la main par Me Bocovo plaidant pour le compte de « La Nouvelle Tribune ».

Selon ce dernier, la décision de la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication relève d’une voie de fait, ce qui rend compétent la juge judiciaire sur le dossier. Suite à une envolée verbale entre les deux parties, la juge a fini par autoriser la poursuite des débats sur le fond.

Sur le fond, les conseils de « La Nouvelle Tribune » ont exposé sur le caractère illégal de la décision prise par la haac. La décision de l’institution de régulation ne reposait sur aucune base juridique et de ce fait, elle a outrepassé sa compétence; a précisé les avocats de « La Nouvelle Tribune ». Dans sa démonstration juridique, l’accusation a fait remarquer que la Haac au lieu de saisir le procureur, s’est arrogée les compétences de sanctions en lieu et place de la justice, seule habiletée à prononcer une sanction.

Me Bocovo demande à la juge qu’à travers sa décision qu’elle amène les institutions à rester dans les limites de leurs pouvoirs et non de les outrepasser. Il a dit que si la Haac avait saisi le procureur pour connaître des faits reprochés à la Nouvelle Tribune, il ne trouverait pas à redire.

Les arguments de l’accusation seront attaqués par Me Charles Badou qui reconnait à l’institution de régulation le pouvoir de sanctionner des manquements au code et à la déontologie. Il estime qu’à travers sa décision, elle a agi dans le cadre de la loi et par conséquent, il n y a pas voie de fait. Il soutient que l’organe incriminé a d’ailleurs reconnu sa faute et avait demandé pardon à la plénière des conseillers.

Après la plaidoirie des deux parties, la juge après concertation avec elles a renvoyé l’audience au vendredi 21 septembre, le temps pour les parties en procès d’envoyer leur note de plaidoirie écrite.

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