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Bénin – Cour constitutionnelle : de nouvelles dates pour l’examen du Code électoral

L’audience plénière d’examen du Code électoral par la Cour constitutionnelle est fixée au 02 octobre 2018. Mais en prélude, le 28 septembre 2018, la Cour tiendra l’audience de mise en état du nouveau texte électoral.

Le Parlement béninois a adopté le 03 septembre 2018, la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Conformément aux dispositions constitutionnelles, le chef de l’Etat a saisi la Cour constitutionnelle pour le contrôle de conformité de ladite loi.

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Initialement prévue pour le 21 septembre 2018, l’audience spéciale de mis en état préparatoire du Code est fixée au 28 septembre. Dans un communiqué en date du 20 septembre 2018, le Secrétaire général de la Cour, Gilles Badet, a porté à l’attention du public béninois les nouvelles dates retenues par l’institution.

« Pour se donner les moyens d’examiner en une seule audience de mise en état, tous les recours éventuels émanant de députés à l’Assemblée nationale qui pourraient s’ajouter à celui du président de la République, la Cour a décidé de reporter au vendredi 28 septembre 2018 à 10 heures, (…) l’audience de mis en état du code électoral », peut-on lire dans le communiqué de la Cour.

Par le même communiqué, la Cour informe que l’audience plénière d’examen du Code est fixée au 02 octobre 2018 à 10h. Une audience plénière vivement attendue par les citoyens béninois qui sont impatients de savoir, quelle sera la position de la Cour présidée par Joseph Djogbénou, ex garde des Sceaux et ex avocat personnel du chef de l’Etat, sur ce Code électoral jugé discriminatoire et décrié par certains acteurs politiques.

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