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Bénin – Assemblée Nationale: les travailleurs contraints à 10 jours de grèves par an

La vague des votes de loi suit son cours à l’Assemblée Nationale. Les députés de la 7ème législature ont voté une nouvelle loi qui encadre rigoureusement le droit de grèves en République du Bénin. C’était au cours de la séance plénière qui a eu lieu ce mardi 04 septembre 2018 au Palais des Gouverneurs.

La loi 2018-34 modifiant et complétant la loi 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin est désormais adoptée par les parlementaires. Après cette étape, il lui reste deux autres à franchir pour rendre archaïque la loi qui est actuellement en vigueur. Il s’agit du contrôle de conformité par la Cour Constitutionnelle et sa promulgation par le Chef de l’Etat.

La disposition majeure de cette nouvelle loi s’articule autour de la durée maxi dont dispose les fonctionnaires de l’Etat pour exercer le droit de grèves. En effet, les fonctionnaires de l’Etat, à l’exception de ceux à qui le droit de grève avait été déjà retiré, disposent désormais de 10 jours de grèves par an.

 

  • La durée totale des grèves ne peut excéder 10 jours au cours d’une même année; 7 jours au cours d’un même semestre et 2 jours au cours d’un même mois.

  • Quelle qu’en soit la durée, la cessation de travail au cours d’une journée est considérée comme un jour entier de grève;

Le vote de cette loi vient répondre en quelque sorte aux recommandations de la Cour Holo. Celle-ci avait invité les députés à encadrer le droit de grève, au lieu de chercher à le supprimer. A l’annonce de l’étude de ladite loi, des grincements de dents ont été enregistrés dans le rang des syndicalistes. Ils promettent apporter une riposte, si la loi votée vise à contraindre au silence.

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1 commentaire
  1. MAX LA MENACE dit

    OUI DIX JOURS MAXIMUM DE GREVE PAR ANNEE SI OUI SI C’EST CELA LA CONTRAINTE OU L’ENCADREMENT DU DROIT DE GREVE DES FONCTIONNAIRES ALORS POUR QUE L’IMPARTIALITE NE SUBSISTE, QUELLE SERA ALORS LA CONTRE-PARTIE DU GOUVERNEMENT ????????
    TOUT LE MONDE DOIT SE SENTIR IMPLIQUE.
    FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL ET AUSSI EGALITE NON ??????????

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