Malversation financière à l’ONIP: la décision de l’ARMP qui contraint Aurélie Adam Soulé

L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) s’est auto-saisie d’un dossier de malversation financière au sein de l’office Nationale de l’Imprimerie et de Presse (ONIP) suite à une dénonciation du sieur Prudence Bocovo Olou.

En effet, saisie par une correspondance sans numéro en date du  04 Juillet 2017 enregistrée à son secrétariat administratif sous le numéro 603 et dénonçant une irrégularités ayant entachée certaines procédures de passation des marchés publics, en l’occurrence celles relatives à l’acquisition des intrants d’imprimerie et de cinq (05) machines d’imprimerie au profit de l’Office Nationale de l’Imprimerie et de Presse (ONIP), l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP), après analyse de la plainte a décidé que la plainte du sieur Prudence Bocovo est fondée.

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Dans sa plainte, le dénonciateur soutient que l’acquisition des intrants d’imprimerie comme l’encre, le papier et autres produits d’imprimerie serait faite sans que ces besoins, sur le fondement du programme d’activités de l’Office, aient été préalablement inscrits dans le plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics. Par ailleurs, le sieur Prudence Bocovo Olou soutient qu’aucun des organes habilités dans l’office pour tout ce qui est relatif à la passation de marché public n’a été impliqué dans la chaîne de passation desdits marchés.

Mieux, dans ce processus irrégulier, les agents de l’Office Nationale de l’Imprimerie et de Presse (ONIP) qui ont pris l’initiative de cette procédure n’ont pas non plus respecté les seuils de passation requis par la réglementation en vigueur en matière de marché public. En outre, le requérant a fait observer que bien que l’acquisition de cinq (05) machines d’imprimerie ait été inscrite dans le plan de passation des marchés publics, exercice 2016, lesdites machines ont été acquises simultanément sans un dossier d’Appel d’Offre y afférent.

C’est suite à cette dénonciation que l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sur les éléments qui lui ont été communiqués et se référent aux disposition de l’article 146 alinéas 6 de la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin,  s’est auto-saisie à la demande de tous les membres du Conseil de Régulation pour statuer sur les présomptions d’irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure des marchés incriminés.

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Ainsi, après examen de la plainte, l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a pris une décision dans laquelle elle reconnait que la dénonciation relative aux irrégularités ayant entachées certaines procédures de passation des marchés publics au sein de l’Office Nationale, d’Imprimerie et de Presse (ONIP) est fondée. Elle a ensuite saisi la ministre de tutelle, la  ministre de l’économie numérique et de la communication aux fins des sanctions requises contre les agents impliqués dans cette procédure irrégulière de passation de marché public.

La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement qui doit prendre ses responsabilités afin que le respect des procédures dans tous les actes administratifs entre dans l’habitude des béninois. Trouvez ci-dessous la décision de l’armp.

Décision de l’ARMP sur une passation irrégulière du marché public:

 

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