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Bénin – réforme du système partisan : l’examen de la proposition de loi reporté

Programmé pour être étudiée ce jeudi 19 juillet 2018 à l’hémicycle, la proposition de loi portant portant charte des partis politiques devra attendre encore quelques jours. Ainsi en a décidé le président Adrien Houngbédji. 

En effet, comme toutes les autres propositions de loi, celle ci aussi a pris par la commission des lois. Selon la pratique parlementaire, la commission à la fin de ses travaux se doit  d’adopter en son sein le rapport final desdits travaux. Ce qui n’a pas été le cas de la proposition de loi portant charte des partis politiques.

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Ainsi, le président de l’Assemblée Nationale a décidé de laisser la commission aller au bout du processus. C’est pourquoi l’examen de cette proposition de loi en plénière a été reporté au mardi 24 juillet 2018. Ceci pour permettre à la commission de procéder à l’adoption du rapport.

Pour rappel, l’Assemblée Nationale est actuellement en session extraordinaire sous la demande de 42 députés. En dehors de la proposition de loi portant charte des partis politiques, il y a la modification de la loi référendaire qui est très attendue au cours de cette session extraordinaire.

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