Bénin – Haute Cour de Justice : le successeur de Marcelline Afouda Gbêha, connu ce jour

Les membres de la Haute Cour de Justice vont procéder ce mercredi 13 juin 2018 à l’élection du nouveau Président de l’institution. Le successeur de Mme Marcelline Afouda Gbêha à la tête de l’institution pour les cinq prochaines années sera donc connu ce jour.

Selon l’article 5 du règlement de l’institution « la Haute cour de justice, composée des membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, de six députés élus à l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême, élit en son sein son président». Ainsi, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Cécile de Dravo Zinzindohoué, André Katari, et Sylvain Nouatin tous membres de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle en plus du Président de la Cour suprême et de six députés se réuniront, selon l’Abp, au siège de l’institution pour élire le successeur de Mme Marcelline Afouda Gbêha, présidente sortante de la Haute Cour de Justice. Il s’agit des députés Janvier Yahouédéhou, René Badougou, Edmond Zinsou , Adam Bagoudou , Valentin Djènontin , Benoit Dègla.   Cette élection sera assurée par le doyen d’âge et le plus jeune des juges de la prochaine mandature de l’institution.

Rappelons que conformément aux dispositions de l’article 136 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat.

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