Bénin – Haute Cour de Justice : le successeur de Marcelline Afouda Gbêha, connu ce jour

Les membres de la Haute Cour de Justice vont procéder ce mercredi 13 juin 2018 à l’élection du nouveau Président de l’institution. Le successeur de Mme Marcelline Afouda Gbêha à la tête de l’institution pour les cinq prochaines années sera donc connu ce jour.

Selon l’article 5 du règlement de l’institution « la Haute cour de justice, composée des membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, de six députés élus à l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême, élit en son sein son président». Ainsi, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Cécile de Dravo Zinzindohoué, André Katari, et Sylvain Nouatin tous membres de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle en plus du Président de la Cour suprême et de six députés se réuniront, selon l’Abp, au siège de l’institution pour élire le successeur de Mme Marcelline Afouda Gbêha, présidente sortante de la Haute Cour de Justice. Il s’agit des députés Janvier Yahouédéhou, René Badougou, Edmond Zinsou , Adam Bagoudou , Valentin Djènontin , Benoit Dègla.   Cette élection sera assurée par le doyen d’âge et le plus jeune des juges de la prochaine mandature de l’institution.

Rappelons que conformément aux dispositions de l’article 136 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat.

18 juin 2018 - 24 juin 2018

  • mar 26, 2018 - avr 01, 2018
  • avr 02, 2018 - avr 08, 2018
  • avr 09, 2018 - avr 15, 2018
  • avr 16, 2018 - avr 22, 2018
  • avr 23, 2018 - avr 29, 2018
  • avr 30, 2018 - mai 06, 2018
  • mai 07, 2018 - mai 13, 2018
  • mai 14, 2018 - mai 20, 2018
  • mai 21, 2018 - mai 27, 2018
  • mai 28, 2018 - jun 03, 2018
  • jun 04, 2018 - jun 10, 2018
  • jun 11, 2018 - jun 17, 2018
  • jun 18, 2018 - jun 24, 2018
  • jun 25, 2018 - jui 01, 2018
  • jui 02, 2018 - jui 08, 2018
  • jui 09, 2018 - jui 15, 2018
  • jui 16, 2018 - jui 22, 2018
  • jui 23, 2018 - jui 29, 2018
  • jui 30, 2018 - aou 05, 2018
  • aou 06, 2018 - aou 12, 2018
  • aou 13, 2018 - aou 19, 2018
  • aou 20, 2018 - aou 26, 2018
  • aou 27, 2018 - sep 02, 2018
  • sep 03, 2018 - sep 09, 2018
  • sep 10, 2018 - sep 16, 2018
lun18
mar19
mer20
jeu21
ven22
sam23
dim24

24jun14 h 00 min17 h 00 minBénin : Prenez le Rendez-vous avec la Mission Femme de Victoire

23jun10 h 00 min16 h 00 minBénin : Don de Sang avec Infos collectées

22jun22 h 30 min6 h 00 minBénin : Grande nuit de prière pour la jeunesse

22jun(jun 22)0 h 00 min11aou(aou 11)8 h 00 minBénin : Concours i'm proud to be a girl ( je suis fier d'être une fille) 2018 in UAC

21jun19 h 00 min22 h 00 minBénin : Comment traverser la crise économique, sans y laisser des plumes.

21jun(jun 21)12 h 00 min01jui(jui 1)6 h 00 minBénin : Semaine de la musique avec Castel Beer

21jun9 h 00 min16 h 00 minBénin - Career day : A la découverte des carrières dans le digital

01jun(jun 1)0 h 00 min31aou(aou 31)0 h 00 minBénin : Concours Fondation GNIDEHOUE

30mai12 h 58 min30jun12 h 58 min1ère édition du mois de la culture béninoise à Lomè : un appel à participation lancé

30mai(mai 30)0 h 00 min15sep(sep 15)0 h 00 minBénin - 7ème édition du FESDOB : un appel à courts ou longs métrages documentaires lancé

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Demain, 13:00
Belgique 0 Tunisie 0
Demain, 16:00
Corée du Sud 0 Mexique 0
X