Bénin – affaire faux médicaments: Marcellin Laourou désavoue Basile Ahossi

Le Secrétaire général du Syndicat des douanes du Bénin (Sydob) est revenu ce dimanche 10 Juin 2018 sur les déclarations de l’honorable Basile Ahossi relatives à la procédure en cours dans l’affaire de faux médicaments.

En effet, en se prononçant sur la procédure judiciaire dans cette affaire qui a conduit à l’emprisonnement d’un de ses collègues, l’honorable Basile Ahossi avait affirmé: “Le dossier Atao est certainement une fraude constatée à posteriori dans les écritures. Ce qui est loin d’être une infraction instantanée. Dans ce cas, c’est une procédure transactionnelle qui est obligatoirement ouverte et pas contre le destinataire réel de la marchandise (propriétaire) mais contre la société de transit qui a établi la déclaration en douane  de la marchandise.” Une position que ne partage pas l’actuel Secrétaire général du Syndicat des douanes du Bénin, Marcellin Laourou. Invité le weekend dernier dans l’émission “Cartes sur table ” de la radio “Océan FM”, ce dernier a tenté d’éclairer la lanterne de ce colonel de douane à la retraite.

Pour Marcellin Laourou, le dossier Atao n’est point politisé comme veut le faire croire l’honorable Léon Basile Ahossi. A l’en croire, la méconnaissance des dispositions du nouveau code douanier par son aîné dans la profession serait sans doute la raison qui justifie cette position. Sans l’affirmer, Marcellin Laourou semble invité son ex collègue à s’approprier le contenu du nouveau code douanier.

Répondant à l’allégation du parlementaire, le capitaine Marcellin Laourou a rappelé que l’emprisonnement fait bien partie des trois modes de répression des infractions. Quant à la procédure de transaction évoquée par le député de la minorité parlementaire, Marcellin Laourou lui a rappelé,  au regard de ses anciennes fonctions, que c’est au mis en cause de déclencher cette procédure et non au service douanier. 

Il s’est tout de même abstenu de se prononcer sur le fonds du sujet relatif à l’affaire des faux médicaments. Il a fait savoir qu’étant agent assermenté soumis à une obligation de réserve, il ne lui est pas possible d’évoquer le fond de la question. Mais il a tenu à démentir les accusations de l’élu du peuple.

L’intervention de l’honorable Ahossi sur la question:

Le dossier Atao est certainement une fraude constatée à posteriori dans les écritures. Ce qui est loin d’être une infraction instantanée. Dans ce cas, c’est une procédure transactionnelle qui est obligatoirement ouverte et pas contre le destinataire réel de la marchandise (propriétaire) mais contre la société de transit qui a établi la déclaration en douane  de la marchandise.

C’est elle qui est responsable devant le service des douanes. L’aspect judiciaire n’intervient qu’en cas d’échec de la transaction. Avant même  la transaction, la société de transit peut contester l’infraction, ce qui peut conduire les deux parties devant la commission d’arbitrage. Lorsque la commission conclut à la matérialité de la fraude, il est demandé à la société de transit de signer une demande de règlement amiable avant le début des discussions. Devant la justice, la procédure transactionnelle reste ouverte et à la demande de l’une quelconque des parties, il peut être sursis à la procédure judiciaire pour  y retourner.

Enfin, il faut que le professeur agrégé de droit sache que ce n’est pas la douane qui initie la plainte, mais l’Agent Judiciaire du Trésor.

He Comlan Léon AHOSSI

 

18 juin 2018 - 24 juin 2018

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1 commentaire
  1. Sourou dit

    Il aurait dû nous donner une idée du nombre de personnes qui sont en prison pour cause de “flagrant délit” douanier à la suite d’infraction constatée a posteriori , en dehors des cas de stupéfiants, pour étayer ses arguments , ne serait-ce qu’au niveau du port.Moi j’ai plutôt l’impression que chacun veut sauver sa tête dans cette affaire.Vivement la justice pour nous éclairer.

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