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Bénin – mandat du Cos/lépi: la Cour constitutionnelle statue et donne raison à Holo

Les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) 2018 devront travailler jusqu’en novembre de la même année. c’est la décision rendue publique par la Haute juridiction suite aux spéculations qui ont cours depuis leur installation. 

Finie désormais la polémique qui enflait au sujet du mandat des membres du Cos-Lépi désignés le 20 avril dernier. Dans une décision de la Cour constitutionnelle, les sages ont précisé que leur mandat court jusqu’en novembre 2018 afin de suivre les dispositions réglementaires contenues dans le code électoral et qui ont rapport au délai des Cos-Lépi. Nous vous proposons un extrait de cette décision de la Haute juridiction.

  » Considérant que le délai de six (06) mois indiqué, dans la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, devrait prendre effet à compter de l’installation le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle des membres du COS-LEPI désignés par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 ; que la désignation des membres du COS-LEPI n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six (06) mois plus tard, soit en novembre 2018 ; que dès lors, en précisant dans son discours que : « La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité… », le Président de la Cour constitutionnelle est resté conforme à la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 ; qu’en conséquence, il y a lieu pour la Cour de dire et juger que le Président de la Cour constitutionnelle dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) n’a pas méconnu les termes de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017. »

Le Cos-Lépi qui est déjà en activité a fait un budget avoisinant deux (2) milliards pour son fonctionnement au titre de cette mandature présidée par le député Janvier Yahouédéhou

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