Bénin : les représentants du Parlement à la Cour Constitutionnelle connus

Les membres de l’Assemblée Nationale qui vont siéger à la Cour Constitutionnelle pour la nouvelle mandature sont désormais connus. Ils ont été désignés ce lundi 14 mai 2018 par leurs pairs. Il s’agit de Joseph Djogbenou, Amouda Rasack, Moustapha Fassassi, Azon Rigobert. La Cour Constitutionnelle étant composée de sept (07) sages, il reste les trois autres que le gouvernement aura à désigner.

Brève présentation de la Cour Constitutionnelle

La cour constitutionnelle du Bénin est la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité. C’est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. La Cour Constitutionnelle comprend :

  1. Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République ;
  2. Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République ;
  3. Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs et ce, parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.

Les fonctions de membres de la Cour Constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la république, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle.

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