Bénin : les parlementaires se penchent ce jour sur la suppression de la Cour d’assises

La session plénière qui s’ouvre ce lundi 14 mai à l’Assemblée nationale va se pencher sur l’examen et la modification du code de procédure pénale.  L’une des nouveautés de ce code est la création d’une Cour spéciale chargée de punir les infractions économiques, le terrorisme et la suppression de la Cour d’Assisses.

L’amendement porté par les députés membres de la commission des lois au projet de loi introduit par le gouvernement  va permettre au Bénin de se doter d’une juridiction pénale spéciale  pour connaitre exclusivement des infractions économiques et du terrorisme.

 La plénière de ce jour sera l’occasion pour la Représentation nationale de se pencher aussi sur ‘’le projet de loi portant organisation judiciaire en République du Bénin’’. Un projet de loi qui cadre  bien avec les réformes engagées par l’actuel régime dans le domaine de la justice.

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Notons que plusieurs autres points sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière. Il s’agit entre autres  de l’examen de la proposition de résolution, tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion des projets par l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise de l’Energie (Aberme), et l’examen de la pétition des populations pour la réhabilitation du quartier Gbèwa, dans la loi 2013-05 du 27 mai 2013.

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